Pourquoi La Directive MIF, Contraintre règlementaire, Peut-elle également être Source D'opportunités Commerciales ?

Pourquoi la directive MIF, contrainte réglementaire, peut elle également être une source d’opportunités commerciales ?

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, appelés directive MIF, est entré en vigueur le 1er novembre 2007. Après cinq années d’intenses négociations européennes, la directive a mis en place un cadre juridique harmonisé qui concilie marché unique et degré élevé de transparence.

Ce texte apporte des modifications importantes aux relations entre les intermédiaires financiers et leurs clients dans le domaine des placements financiers.

En effet, ces relations vont désormais devoir bien davantage tenir compte du niveau de connaissance, d’expertise et d’expérience du client, des services concernés (conseil, réception et transmission d’ordres …) et des produits financiers proposés par les Prestataires de Services d’Investissement (PSI).

A travers ce développement, nous allons tenter de répondre à la question suivante : pourquoi la directive MIF est elle source d’opportunités commerciales ?

Pour cela, nous allons étudier dans une première partie les contraintes réglementaires de la directive MIF et dans une deuxième partie nous analyserons les opportunités commerciales qui en découlent.

I Les contraintes réglementaires : quels impacts sur la relation clientèle ?

1.1 Une obligation de classification et d’information des clients :

Le raisonnement retenu est le suivant : moins les clients sont expérimentés, plus ils ont droit à des protections. Trois classes de clients sont prévues : clients non professionnels (les particuliers), clients professionnels (les entreprises) et les contreparties éligibles (les banques et établissements financiers). Chaque catégorie bénéficie d’un niveau de protection différent et donc de diligences adaptées.

L’information préalable fournie aux clients doit être : correcte, claire et non trompeuse, adaptée à la nature et à la compétence du client, cohérente avec le degré de connaissance du produit, opportune (comparaison profits/risques associés), compréhensible pour une personne appartenant au segment visé par la communication, pertinente (les comparaisons doivent faire mention des hypothèses et des sources d’information) et prudente dans l’utilisation des données sur la performance passée ou future.

1.2 Détecter et neutraliser les conflits d’intérêts :

Mettre en place des dispositions organisationnelles et administratives permettant de protéger les intérêts des clients d’éventuels conflits d’intérêts. Il est possible, en tant que dernière solution envisageable, de gérer le problème en annonçant ces risques aux clients.

1.3 Exécution et gestion des ordres :

Toute entreprise devra ainsi présenter à ses clients sa politique d’exécution et la leur faire accepter. Qui plus est, cette politique d’exécution est assortie d’une obligation de meilleur résultat. Obtenir le meilleur résultat possible pour le client non professionnel s’appréciera sur la base du coût total de la transaction.

Les ordres doivent être enregistrés rapidement et dans l’ordre d’arrivée.

En résumé, la MIF met en place une relation centrée sur le client avec des obligations de connaissance

...