Pourquoi La Directive MIF, Contrainte réglementaire, Peut-elle également être Une Source D'opportunités Commerciales ?

Pourquoi LA DIRECTIVE MIF (marché des instruments financiers), CONTRAINTE Règlementaire, PEUT-ELLE également être UNE SOURCE D’OPPORTUNITES COMMERCIALES ?

Introduction :

L'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers est la transposition de la directive MIF du 21 avril 2004 également connue sous son acronyme anglais de MIFID1. Au mois de mai de la même année, cette ordonnance a été complétée par deux décrets et un arrêté précisant le règlement applicable aux entreprises d'investissement. L'ensemble est entré en application au mois de novembre 2007. Il s'agit d'une profonde rénovation à l'échelle européenne de la manière de travailler en matière de services d'investissement. Les impacts sont nombreux et concernent aussi bien les réseaux bancaires présents sur le terrain que les opérateurs de marchés. Cette directive a radicalement transformé le paysage boursier européen en modifiant à la fois l'organisation des marchés financiers et la déontologie de l'acte de commercialisation. Au cours de cet exposé, nous nous interrogerons donc sur la nature de cette directive, sur les contraintes réglementaires qu'elles imposent aux établissements financiers et enfin sur ses répercussions à la fois sur les consommateurs et les professionnels qui l'appliquent au quotidien. Nous présenterons donc dans une première partie les ambitions de la directive MIF avant de mettre en avant dans un second temps les opportunités commerciales qu'elle engendre.

I – LES AMBITIONS DE LA DIRECTIVE MIF :

a) LES AMBITIONS :

Les ambitions de la directive MIF A. Les ambitions Cette directive concerne les entreprises dont l'activité consiste à fournir des services d'investissement et couvre une large palette d'instruments financiers : les actions, les obligations, les OPCVM, les trackers, les certificats ou produits dérivés. Elle poursuit 2 principales d'ambitions :

• La libération des modes de transaction :

L'exécution des ordres peut désormais se faire via : - les marchés réglementés (comme EURONEXT) - les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) - ou encore par l'internalisation systématique (négociation pour compte propre en exécutant les ordres de clients en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF).

• Le renforcement de la protection de l'investisseur :

La directive MIF souhaite renforcer la protection du client en obligeant l'entreprise d'investissement à mettre en œuvre deux principes fondamentaux : s'informer et informer voir mettre en garde le consommateur. Les entreprises sont par conséquent désormais tenues de réunir suffisamment d'informations pour s'assurer que les produits et services qu'elles fournissent sont «adéquats» ou «appropriés» à leurs clients.

b) LES NOUVELLES CONTRAINTES :

Ces ambitions s'accompagnent d'obligations nouvelles ou renforcées pour l'entreprise à l'égard de son donneur d'ordre.

a) Obtenir le meilleur résultat possible : Lorsqu'elles exécutent les ordres de clients, les entreprises sont tenues de prendre toutes les mesures en vue d'obtenir le meilleur résultat possible ((<meilleure exécution»). Pour les clients, ce résultat s'apprécie sur la base du coût total de l'opération qui doit être le plus réduit possible.

b) Détecter et neutraliser les conflits d'intérêt : Il faut neutraliser ou à minima révéler les conflits d'intérêt existants entre les entreprises d'investissement, entre ou avec leurs dirigeants et agents, ou toute personne liée à eux.

Au-delà des obligations et contraintes réglementaires, la directive MIF offre de nouvelles opportunités

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