Politiques Sociales : L'action Sociale En Faveur Des Jeunes

Politiques sociales : L’action sociale en faveur des jeunes

ANNONCE DU PLAN

1. Contexte et présentation des lois

Aux alentours de 1974 (choc pétrolier), la situation économique se dégrade et les jeunes sont les premiers touchés par l'arrêt de la croissance et la montée du chômage. De plus des inadéquations existent entre la formation/qualification (ou son absence) et les exigences du marché de l'emploi.

Dans ce contexte Bertrand SCHWARTZ rédige un rapport et le remet au Premier Ministre le 1er octobre 1981. Ce rapport établit un constat sur le contexte économique et ses conséquences sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et propose un certain nombre de préconisations reposant sur des structures locales, partenariales et transversales.

D'où la création des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sur l'ensemble du territoire français:ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale mise en application par la circulaire n°1671/SG du 9 avril 1982.

Vu la montée du chômage, la loi de lutte contre l’exclusion a institué en 1988, le Revenu Minimum d’Insertion dont les moins de 25 ans ont été écartés. Les motivations de cette décision sont notamment la possibilité pour les moins de 25 ans de bénéficier de dispositifs d’insertion professionnelle particuliers, le souci de ne pas favoriser la décohabitation des jeunes adultes d’avec leurs familles ou encore la volonté de veiller à ce que les jeunes ne commencent pas leur vie active par l’assistance.

Pour répondre à cette mise à l’écart des jeunes, la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle encourage à la passation de convention entre l’État et les collectivités territoriales pouvant déterminer les modalités d’une aide financière temporaire aux jeunes de 16 à 25 ans éprouvant les difficultés les plus lourdes.

La loi n°92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative au RMI et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle généralise les fonds d’aide aux jeunes à l’ensemble des départements. Ces fonds sont désormais destinés aux jeunes de 18 à 25 ans afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Le décret n°93-671 du 27 mars 1993 précise les modalités des fonds départementaux d’aide aux jeunes.

La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions réaffirme le rôle des FAJ comme soutient temporaire aux jeunes inscrits dans un parcours de réinsertion TRACE (Trajet d’Accès à l’Emploi qui est ouvert aux 16-25 ans).

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 organise la décentralisation du FAJ de l’État vers les Conseils Généraux. A partir du 1er janvier 2005, chaque département assure la gestion et le financement du fonds.

La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 du Revenu de Solidarité Active (qui remplace le RMI) ne modifie pas la condition d’âge limitant l’accès au dispositif (RSA pas accessible au moins de 25 ans). C’est à partir du 1er septembre 2010 que le RSA a été étendu aux jeunes de moins de 25 ans mais sous réserve qu’ils aient travaillés au moins deux ans au cours des trois années précédant la demande ou qu’ils aient un ou des enfants à charge.

Nous avons choisi de nous intéresser particulièrement au dispositif FAJ qui nous paraît essentiel pour l'accompagnement social des jeunes et souvent le dernier recours possible. En tant qu'assistantes de service social, nous pouvons être amené à effectuer principalement cette demande par rapport aux autres dispositifs.

2. Qu’est ce que le FAJ ?

Le fonds d'aide aux jeunes accorde des aides financières aux jeunes et mettent en œuvre des mesures d'accompagnement social pour les jeunes en situation de grande précarité voire de marginalisation. L'objectif prioritaire de ces fonds est de favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle en aidant les jeunes à acquérir une autonomie sociale. Le fonds a un caractère subsidiaire, il n'a pas vocation de se substituer à d'autres dispositifs (RSA jeunes, CIVIS, LocaPass...).

Les bénéficiaires : les jeunes, français ou étranger en situation régulière, âgé de 18 à 25 ans et connaissant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Aucune durée minimale de résidence dans le département ne peut être exigée.

Les aides financières. Les aides du FAJ sont, par définition, complémentaires des mesures existantes. Elles complètent ainsi les mesures pour l'insertion des jeunes au travers d'aides financières temporaires à un projet d'insertion sous forme de subvention ou de prêt.

– Les secours temporaires : pour faire face aux besoins urgents du jeune. Ils doivent être orientés vers un référent leur permettant de construire un projet à plus long terme.

– Les aides financières : elles doivent être liées au projet d'insertion lui-même qui a fait l'objet d'un engagement de la part du bénéficiaire (frais de mobilité, achat de vêtements professionnels, aides de dépannage dans l'attente de l'accès à un stage ou à une action d'insertion).

– Les actions d'accompagnement : elles sont destinées aux jeunes pour lesquels l'insertion ne peut s'effectuer facilement ou rapidement. Il s'agit donc de jeunes exclus ou proches de l'exclusion, dans des situations psychologiques ou sociales à la fois graves et complexes qui ne peuvent pas être prises en charge à courte échéance dans le cadre des dispositifs ordinaires d'insertion. Ces actions couvrent un suivi individualisé du jeune, des projets collectifs pour prendre conscience de leurs capacités, se socialiser et acquérir des savoirs faire.

Le règlement intérieur du fonds adopté par le CG, après avis du Conseil départemental d'insertion, détermine les modalités d’attribution des aides, y compris en cas d'urgence.

Le référent. Il aide le jeune a formuler sa demande et a élaborer sa démarche d’insertion. Il assure le suivi du jeune dans son parcours d'insertion, il propose l'attribution des aides directes et, le cas échéant, leurs

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