Objet D'etude

Les collectivités territoriales

Définition :Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat.

1) Les différentes collectivités territoriales

Il existe trois différents types de collectivités territoriales qui sont :

-Les communes

-Les départements dont 4 départements d’outre-mer

-Les régions don 4 régions d’outre-mer

Elles sont composées :

-D’une assemblées délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil général ou conseil régional)

-D’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints président du conseil général et régional.)

-Chaque conseil régional ou général élit une commission permanente qui peut prendre des décisions de financement, sans recourir au vote de son assemblée.

2. La commune

Définition : Division administrative la plus petite qui est dirigé par un maire.

La commune est composée :

-Du maire représentant de l’Etat et a la tête de la mairie.

Le maire représente l’Etat dans la commune.

A ce titre, il est officié d’état civil et officier de police judiciaire, chargé de missions comme :

-Il gère des service administratifs comme : les listes électorales et les listes de conscription.

-Il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par la préfecture.

-Il gère ( avec le préfet) les rondes de la police municipale (où, quand, combien de temps a combien...), qui a pour mission de faire respecter les arrêtés pris par le Maire (stationnement, circulation …), tandis que la police nationale étant chargée du maintien de la sécurité publique.

-Enfin le maire est chargé de la sécurité civil, les sapeurs-pompiers, centre de secours gendarmerie...

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