Methodologie Du Commentaire D'arret

méthodologie du commentaire d’arrêt

© Copyright 2010 CorbisCorporation

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Le commentaire d’arrêt est lacontinuité logique de la fiche d’arrêt. C’est un exercice très apprécié par les profs d’amphi. Ironiquement, c’est celui que vous entreprendrez le moins dans votre carrière de praticien (à moins que vous vouliez être maître de conférences).

Il deviendra au fur et à mesure de la poursuite de vos études un élément fondamental de travail à développer, particulièrement à compter de la deuxième année. Redouté par de nombreux étudiants, le commentaire d’arrêt peut sembler difficile. En outre, la méthode semble différer souvent d’un professeur à l’autre.

Le commentaire d’arrêt a selon nous deux objectifs :

Il sert d’une part à expliquer une décision : il permet à l’étudiant de montrer que l’arrêt a été compris.

Il permet d’autre part d’amorcer une réflexion sur la décision : l’étudiant doit démontrer en plus du fait qu’il a compris l’arrêt, son aptitude à pouvoir « tenir une discussion » à son sujet. L’étudiant doit également montrer qu’il se pose des questions sur cette décision (Pourquoi elle a été rendue en ce sens ? Dans quel intérêt ?), qu’il est capable d’émettre des critiques, voire même de proposer une « meilleure solution ».

Remarque : Le commentaire d’arrêt ne doit pas dériver en dissertation, en paraphrase de décision on en développement purement descriptif ou théorique.

Dans la vidéo ci-dessous, nous allons vous expliquer pas à pas, la méthodologie du commentaire d’arrêt.

(pour télécharger le livret électronique, cliquez sur le lien tout en bas de l’article)

Si vous ne voulez pas regarder la vidéo, lisez l’article ci-dessous.

La méthodologie du commentaire d’arrêt se divise en 3 parties :

I – L’analyse de l’arrêt

Woman Holding Looking Glass Or Magnifying Glass

© Ryan Jorgensen/Aurora Open/Corbis

La première étape du commentaire d’arrêt consiste à analyser l’arrêt : sa forme et son fond.

A – La forme de l’arrêt

Il s’agit de :

La date : elle permet de savoir si l’arrêt est récent ou ancien. Si l’arrêt est novateur, l’analyse sera en principe plus poussée.

La présence (ou l’absence) du visa. S’il y a un visa, vous allez concentrer votre analyse dessus !

La chambre qui rend l’arrêt. La politique jurisprudentielle change en fonction de la formation de la chambre. Par exemple, la chambre civile de la Cour de cassation a tendance à statuer en équité alors que la chambre commerciale favorise les relations commerciales.

B – Le fond de l’arrêt

S’il y a un visa dans votre arrêt, vous devrez vous concentrer dessus.

S’il n’y en a pas, vous allez surtout commenter l’attendu de principe (de la Cour de cassation).

S’il n’y a pas d’attendu de principe (parce que la décision de la Cour de cassation approuve celle de la Cour d’appel), vous allez devoir commenter ce que les juges du fonds ont décidé.

II – La fiche d’arrêt

Inutile de vous réexpliquer comment faire une fiche d’arrêt. A ce stade, vous devez être capable d’en faire une sans difficulté. Si vos difficultés persistent, vous pouvez allez revoir notre article sur la méthodologie de la fiche d’arrêt.

III – Le rassemblement des connaissances et la rédaction du plan du commentaire d’arrêt

Le plan du commentaire d’arrêt dépendra de tous les facteurs évoqués plus haut (arrêt de rejet, de cassation, présence ou absence de visa etc.).

commentaire d'arrêt

© Photographer Jack Ning AStock Corbis

En principe, vous devez diviser en deux idées la solution pour les grandes parties.

Les sous-parties ne seront que des approbations ou des remises en cause par la Cour de cassation de la solution des juges du fonds. Il faut toujours garder en tête que les faits ne sont qu’un prétexte. L’important est le principe que pose l’arrêt !

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