Méthode pour le calcul de la provision

La bonne méthode

Étape 1

Détermination des éléments

de calcul de la provision

Durant sa prise de congés, le salarié ne

doit subir aucune perte de rémunération.

L’indemnité versée à cet effet peut faire l’objet

de deux modes de calcul : la règle du 10e et la

règle du maintien de salaire, le plus favorable

au salarié étant à retenir.

La méthode à retenir pour le calcul de la provision

pour congés payés est la même que pour le

calcul de l’indemnité pour congés payés (voir la

fiche CFP.14.1.010 : « Tenir compte des congés

payés dans le calcul de la rémunération »).

À noter, toutefois, que le calcul de la provision

doit être effectué en fonction des salaires

de l’exercice N +1 (lorsqu’ils sont connus) et

non de l’exercice passé. À défaut, on utilisera

comme base les derniers salaires connus.

La provision devra tenir compte des jours de

congés payés acquis pour la période en cours

(du 1er juin au 31 mai N +1), mais également des

droits acquis non consommés sur la période

précédente.

Exemple

Une entreprise clôture au 31 décembre N.

Pour un salarié présent à temps plein durant

l’année N, le nombre de jours de congés

payés acquis à la date de clôture sera de

2,5 jours ouvrables x 7 mois, soit 17,5 jours

ouvrables.

À ce nombre de jours, il faudra rajouter les

jours de congés acquis sur la période précédente

et non encore utilisé, soit par exemple

5 jours.

Dans le cas présent, le nombre de jours servant

de base de calcul de la provision congés

payés sera de 17,5 + 5 = 22,5 jours ouvrables.

Étape 2

Détermination du taux de charges

sociales patronales à retenir

pour le calcul de la provision

Pour bien faire les choses, il faudrait calculer de

façon exacte le montant des charges sociales

patronales correspondant

...