Les acquéreurs

En l’espèce, des époux acquièrent sur adjudication une table d’époque Louis XVI, le catalogue comportant les mentions « accidents et restaurations ». Les acheteurs, découvrent plus tard que la table avait fait l’objet de transformations au 19e Siècle.

Les acquéreurs agissent en nullité en invoquant l’erreur sur les qualités substantielles et en responsabilité contre le commissaire-priseur et l’expert. Statuant sur renvoi après cassation, la cour d’appel a considéré que « les acquéreurs ne démontraient aucunement qu’ils ont consenti à la vente en considération de la seule intégrité matérielle de la table prise en son entier, mais se sont décidés à l’acquérir en raison de la qualité et de l’authenticité de la marqueterie, du renom de ses auteurs. Dans ces conditions, ils n’étaient pas fondés à exciper d’une prétendue erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue ».

Lees acquéreurs se pourvoi en cassation aux moyens que lorsque le catalogue fait suivre la dénomination d'un objet de la référence à une époque, il garantit l'acheteur que celui-ci a été effectivement produit au cours de la période de référence et lorsqu'une ou plusieurs parties de l'objet sont de fabrication postérieure, l'acquéreur doit en être informé. Que, lorsqu'une ou plusieurs parties de l'objet sont de fabrication postérieure à l'époque indiquée dans le catalogue de vente, l'acquéreur doit en être informé ; que cette information doit indiquer quelles parties de l'objet sont concernées. Qu'une transformation, ainsi qu'une remise au goût du jour selon la mode modifient nécessairement la forme et le style originels d'un objet. Que l'inexactitude ou l'insuffisance des mentions du catalogue suffit à provoquer l'erreur de l'acheteur et justifie l'annulation de la vente. Que la qualité "d'amateur éclairé" n'est pas de nature à rendre l'erreur inexcusable.

Aussi la question qui se pose à la

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