Les Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation

Deuxième Partie : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé)

Chapitre I : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé)

Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur.

Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier .

A- Les régimes Douaniers

On entend par régime Douanier l'ensemble des caractères légaux et réglementaires déterminant la nature juridique et administrative auxquelles sont soumises les marchandises au cours de leur circulation entre le territoire douanier et l'extérieur.

IL répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès le franchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont :

1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ;

2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ;

3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers à travers un schéma

Les régimes douaniers

Régime de droit commun

Régimes particuliers

Régimes Economiques

Drawback

Régimes suspensifs

Transit

Les Entrepôts

Admission Temporaire

Usines Exercées

Exportation temporaire

Pour le cas du bureau secondaire de Kourémalé, le régime Douanier est exclusivement le régime du droit commun et le transit.

Section I : Le régime du droit commun :

Le régime du droit commun consiste à la mise à la consommation directe des marchandises c'est-à-dire le l'acquittement directe des droits et taxes. la mise à la consommation permet de mettre en libre pratique sur le territoire assujetti des marchandises importées et ce, après accomplissement des opérations de dédouanement.

Le transit :

le transit consiste en la faculté d'acheminer les marchandises sous surveillance douanière d'un bureau de douane à un autre ou d'un pays à un autre en suspension des droits et taxes.

sauf disposition contraire, les marchandises expédiés bénéficient de la suspension des droits, taxes, et autre mesures économiques, ou douanière applicable à ces marchandises.

GENERALITE

La procédure de dédouanement est l'ensemble des formalités accomplies par le propriétaire des marchandises ou son représentant légal vis à vis de la réglementation et la législation douanière en vue de la concrétisation d'une opération d'importation ou d'exportation. Elle comprend deux (2) grandes phases qui sont :

- Les formalités préalables de dédouanement (la conduite en douane, la mise en douane et la prise en charge)

- Le dédouanement proprement dit.

L'opération d'importation ou d'exportation des marchandises fait naître à l'égard de l'importateur ou de l'exportateur une série d'obligations dès le franchissement de la ligne frontalière jusqu'à la main levée de l'administration des douanes sur les dites marchandises. L'ensemble de ces formalités accomplies par l'importateur ou son représentant légal est dit procédure de dédouanement et fait l'objet de trois étapes :

Section II : Les formalités préalables au dédouanement

I- La conduite en douane

La loi douanière fait obligation à tout importateur et à tout exportateur de conduire et de présenter sa marchandise à un des bureaux de douanes. Pour garantir l'accomplissement de cette obligation, le code des douanes prévoit un ensemble de formalités à satisfaire sous peine de sanctions.

Certaines des formalités doivent se faire avant l'arrivée de la marchandise au bureau des douanes et d'autres dès l'arrivée au bureau des douanes. Les premières constituent « la conduite en douane » des marchandises, tandis que les secondes relatives à la prise en charge régulière des marchandises par l'administration des douanes, constituent « la mise en douane ».

Cette dernière se matérialise par le dépôt d'une déclaration sommaire, qui est suivie en principe par la déclaration en détail assignant aux marchandises un régime douanier définitif, et fournissant entre autres indications, tous les éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires au calcul des droits et taxes notamment : (l'origine, la valeur et l'espèce).

Les formalités de conduite et de mise en douane des marchandises à l'importation sont régies par les dispositions des articles 64, à 73 du code des douanes ; et à l'exportation celles de l'article 76 du code des douanes.

II- La mise en douane :

a. Obligation de la déclaration sommaire ;

La conduite en douane est assortie d'une autre formalité impérative : la mise en douane qui se matérialise par la présentation de la marchandise transportée et le dépôt d'un document de transport entre les mains de l'administration des douanes. Cette obligation de mise en douane résulte des dispositions de

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