Les Importations temporaires
Cours : Les Importations temporaires. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 17 Avril 2013 • Cours • 393 Mots (2 Pages) • 619 Vues
IMPORTATIONS TEMPORAIRES
INTRO :
Ce régime permet d’importer temporairement, en suspension de toute mesure de taxation ou de contrôle du commerce extérieur, des marchandises destinées à être réexportées.
Tout opérateur qui bénéficie d’une suspension de droits et taxes doit fournir aux douanes une garantie financière (caution).
1. Les admissions temporaires (AT)
Il en existe différents types :
A. Admission temporaire en exonération totale de droits et taxes.
Ce régime peut être accordé à certaines catégories de produits en exonération totale de DD et autres taxes communautaires et nationales.
Il s’agit du matériel professionnel, des articles de démonstration ou destinés à figurer dans les foires par exemple.
B. Admission temporaire en exonération partielle de droits et taxes.
Certains matériels comme ceux utilisés sur les chantiers sont imposés à raison de 3% par mois d’utilisation du montant des droits qui auraient été perçus en cas de mise en libre pratique. La TVA en revanche est perçue en totalité.
Délai d’utilisation : 24 mois max.
C. Apurement.
Que se passe -t’il lorsque le statut de la marchandise prend fin ?
la réexportation est le régime normal, mais on peut aussi mettre la marchandise en entrepôt en vue de la réexportation ultérieure.
La MAC est un cas exceptionnel.
A. L’AT Bona Fide.
Ce régime permet d’importer en exonération totale de D & T et sans decl en douane ni dépôt d’une garantie des objets tels que les voitures de tourisme, les animaux, le matériel nécessaire à un médecin pour assistance à un malade.
Il suffit d’une simple decl verbale et d’un inventaire des objets.
2. Le perfectionnement actif (PA)
Il s’agit d’un régime d’importation de marchandises destinées à être réexportées après transformation sans que celles- ci soient soumises aux droits et taxes à l’importation.
Le produit issu de la transformation s’appelle produit compensateur.
Deux systèmes existent :
A. Le PA suspension.
La suspension de droits et taxes s’applique à toutes les marchandises dont tous les produits compensateurs sont destinés à la réexportation.
Les douanes tolèrent cependant qu’une partie de ces produits compensateurs soient mis à la consommation ou en libre pratique.
B. Le PA rembours.
Les
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