Les Différents Membres Du Comité D'entreprise.

Introduction :

Sujet de l’étude :

L e comité d’entreprise existe depuis 1945 en France. Il est chargé de gérer les activités sociales et culturelles mises en place par l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille, en vue d’améliorer leurs conditions d’emploi et de vie.

Problématique :

Comment les syndicats s’insèrent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ?

Annonce du plan :

Dans un premier temps je vous parlerai de la composition de base du comité d’entreprise avec le représentant et les syndicats, dans un second temps je vous parlerai des moyens légaux mis à disposition avec les moyens matériels et immatériels. Dans un dernier temps les améliorations apportées par la convention collective.

Développement :

1) Composition de base du comité d’entreprise

1.1 Les membres élus

Les représentants du personnel sont élus pour 4 ans par leurs collègues. Leur nombre varie en fonction de l’effectif « salariés » pour chaque entreprise :

 de 50 à 75 salariés : 3 titulaires ; 3 suppléants,

 de 76 à 100 salariés : 4 titulaires ; 4 suppléants,

 de 101 à 200 salariés : 5 salariés ; 5 suppléants,

 de 201 à 500 salariés : 6 titulaires ; 6 suppléants.

Le chef d’entreprise ou son représentant est le président du Comité.

1.2 Les syndicats

Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur pour lui émettre des plaintes et des requêtes. La représentation syndicale : D’après le code du travail : syndicats professionnels, dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est le représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement.

2) Moyens légaux mis à disposition

Le représentant du personnel possède plusieurs moyens légaux à sa disposition.

2.1 Les moyens matériels

Pour le représentant du personnel, l’employeur doit mettre à disposition les moyens matériels nécessaires à leur tâche :

 Locaux et panneaux d’affichage,

 Moyens financiers.

2.2 Les moyens immatériels

Pour le représentant du personnel, l’employeur doit mettre à disposition les moyens immatériels nécessaires à leur tâche :

 Crédits d’heures ; pris sur le temps de travail de 15 à 20 heures par représentant. Il

doit aussi assister à des réunions périodique afin qu’ils transmettent les réclamations

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