Les Caractères généraux De L'UE

Les caractères généraux de l’UE : Une union évolutive et ouverte

L’UE constitue un partenariat pol et éco qui est d’une nature totalement originale. Il n’y a pas dans le monde une autre expérience qui peut se rapprocher de la construction européenne, à mi-chemin entre une confédération et une fédération d’Etats. L’objectif initial des fondateurs était de transformer cette union en facteur de paix et de stabilité dans un continent connaissant conflits et guerres. L’UE est progressivement parvenue à mettre en place un marché éco, unique, au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler librement (les quatre liberté fondatrices du marché européen). L’Union européenne est d’abord une coopération éco qui, pour multiplier les échanges commerciaux entre Etats, à pris le pari de l’interdépendance comme facteur de paix et stabilité (éco imbriquée => Marché unique comme facteur de paix et d’échange). L’UE garde toutefois cet objectif du marché unique comme un marché ultime. Le Marché intérieur reste une perspective : Il existe mais il n’est en rien abouti. On peut dire qu’il ne le sera jamais ou presque : le projet du marché unique doit être comparable à un marché national alors que le marché européen ne l’est pas (il y a encore des obstacles). Cependant, bcp d’étapes ont été franchies dans ce marché unique : D’abord, il y eut l’abolition des droits de douanes (abolis en 1968) puis la mise en place d’un tarif douanier commun à l’égard des pays tiers (politique commerciale commune : l’UE représente les Etats au sein des instances internationales et fait de l’UE une union douanière qui implique un marché commun à l’ensemble des Etats) et enfin l’édification d’un droit de la concurrence (dernière étape clé). Ce droit a pour objectif d’éviter que le comportement de certaines entreprises ne fausse le marché, nuisant aux intérêts des consommateurs et des producteurs (les USA l’appellent le droit antitrust : la prohibition des pratiques anticoncurrentielle qui ont été une étape majeure dans l’édification du marché unique). Aussi, dans ce même registre, l’UE travaille toujours à surpasser les obstacles non tarifaires qui eux aussi faussent les échanges entre les Etats membres : Les règles techniques, les normes, les obligations administratives, les différences de fiscalité indirecte, l’accès au marché public.

La création de la monnaie unique (euro) est la dernière étape de l’intégration économique. L’euro élimine le risque de change, ainsi que le risque d’une dévaluation monétaire qui est une arme compétitive à l’intérieur de la zone euro.

La construction européenne est autre chose que le marché intérieur couvrant d’autres domaines qui vont de la politique agricole (enjeu éco considérable) à la question des transports. L’UE regroupe tout un ensemble de domaines de coopération et de partenariat accès sur la perspective éco du marché intérieur. Ce marché n’est pas abouti et d’autres enjeux demeurent. Il y a d’ailleurs un Commissaire qui est chargé du marché intérieur : Il travaille à l’élaboration de nouveaux textes/règles consolidant le marché intérieur. Cependant, d’autres obstacles se dressent : les questions de la fiscalité et de la concurrence. S’agissant de la fiscalité directe, il y a encore une concurrence forte qui s’exerce entre les Etats à cause de cet Etat (taux bas dans les PECO et en Irlande). Il y a aussi l’obstacle de la libre prestation de service.

L’Europe a ainsi fait l’objet

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