L’entreprise AUBONBOIS

AUBONBOIS

L’entreprise AUBONBOIS située à Poitiers (86) fabrique des pièces de bois de toutes sortes qui sont ensuite revendues à des ébénistes ou menuisiers qui en feront des meubles, des escaliers ou bien encore des fenêtres et volets.

Comme tous les matins, lors de son arrivée dans l’entreprise, Madame BIDULE, DRH de la société AUBONBOIS fait le tour des ateliers pour saluer ses collaborateurs. C’est pour elle l’occasion d’échanger avec eux et parfois même de repérer certains malaises au sein de ses équipes et d’en traiter les causes avant qu’elles ne se propagent.

Ce matin du 12 novembre 2012, elle remarqua immédiatement que quelque chose n’allait pas concernant Monsieur MACHIN, responsable de la maintenance au sein d’AUBONBOIS. En effet, Mr MACHIN, d’ordinaire très agréable, refusa ce matin-là de dire bonjour à sa supérieure.

Mme BIDULE, ne souhaitant pas perturber toute l’équipe pendant son travail, se contenta de convoquer Mr MACHIN à un entretien dans son bureau à la même heure le lendemain matin.

Le 13 novembre à 8h, Mr MACHIN se rendit donc devant le bureau de Mme BIDULE, qui l’attendait. Durant un échange de plus d’une heure, Mr MACHIN évoqua le temps passé et non rémunéré sur la route, plus long depuis qu’on lui a confié en plus la maintenance d’un autre site AUBONBOIS, situé à 50kms de celui de Poitiers, et entraînant des déplacements occasionnels. Il faut ajouter le temps qu’il passe chaque matin pour enfiler tout son équipement de protection. Il évoqua également tous ces week-ends durant lesquels il était d’astreinte et pour lesquels il n’a jamais reçu aucune contrepartie.

Que doit lui répondre Madame BIDULE concernant :

- Le temps de trajet ?

- Le temps d’habillage ?

- Les astreintes ?

Sont-ils des temps de travail effectif soumis à contrepartie ?

Corrigé

- Le temps de trajet :

Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu habituel d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. Une contrepartie n’est donc aucunement obligatoire, pour ce qui concerne le temps de trajet de Monsieur MACHIN entre son domicile et l’usine de Poitiers qui est son lieu de travail habituel.

Cependant, lorsqu’il doit se rendre sur l’autre site d’AUBONBOIS, qui n’est pas son lieu de travail habituel et même si cela n’est qu’occasionnel, cela doit donner lieu à une contrepartie, sous forme de repos ou sous forme financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord ou à défaut par décision de l’employeur après consultation du Comité d’Entreprise ou des Délégués du Personnel s’ils existent.

D’autre part, pour les techniciens de maintenance, le temps de trajet entre deux missions est bien du temps de travail effectif. Ainsi, si Mr MACHIN est sur le site de Poitiers et est appelé pour une intervention sur l’autre site, il s’agit d’un temps de travail effectif. Ce temps doit donc être rémunéré comme tel.

- Le temps d’habillage / déshabillage

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