Le travail indépendant

Le travail indépendant

1. Un régime qui recouvre des activités professionnelles variées

Artisans, commerçants, agriculteurs, artistes ou professions libérales, les travailleurs indépendants fournissent à leurs clients, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, des prestations de services rémunérées tout en conservant leur indépendance dans l’exercice de leur activité. Ils en supportent seuls les risques. Ils organisent leur travail comme ils l’entendent et prennent des décisions de manière autonome, dans le respect des demandes de la clientèle et de la législation en vigueur.

2. Un régime soumis à des conditions d’accès et à des formalités spécifiques

Les travailleurs indépendants sont tenus de faire procéder à leur immatriculation par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent qui transmet le dossier à différents organismes (caisses de retraite, centre des impôts, RSI). Les commerçants sont immatriculés au RSC (registre du commerce et des sociétés), les artisans au répertoire des métiers. Les membres des professions libérales réglementées doivent s’inscrire à l’ordre professionnel dont ils dépendent (les médecins doivent s’inscrire à l’ordre des médecins, par exemple).

3. Les restrictions d’accès aux professions commerciales

Les restrictions d’accès aux professions commerciales sont justifiées par la nécessité d’assainir ces professions. Elles se manifestent par des interdictions générales d’exercer le commerce, qui frappent les personnes condamnées pour certains types de délits (escroquerie). Elles se matérialisent aussi par des incompatibilités, qui empêchent les fonctionnaires, les avocats, les experts-comptables, d’être commerçants.

Le travail salarié

1. Un régime encadré par le droit du travail

Le régime du travail salarié est gouverné par le droit du travail, qui encadre les relations de travail individuelles et collectives entre un employeur et ses salariés. Il protège les salariés car la relation contractuelle entre employeur et salariés est naturellement déséquilibrée.

2. Un régime caractérisé par un contrat de travail

Les éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination juridique. Ce dernier critère revêt une importance particulière. Il se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

La subordination juridique permet de qualifier l’existence d’un contrat de travail et, par là même, d’accorder au travailleur salarié un statut avantageux (SMIC, congés payés, indemnités de licenciement en cas de rupture du CDI par l’employeur, etc.).

3. Travail indépendant ou travail salarié ?

La différence essentielle entre travail salarié et travail indépendant est le lien de subordination qui unit l’employeur à ses salariés. Quand une personne travaille pour une autre, peu importe la

...