Le nombre de délégué à pourvoir

Soit une entreprise employant 26 salariés répartis comme suit : 10 salariés CDI et 10 salariés CDD (les salariés conformément à l’article 17 du code du travail), 6 salariés intérimaires répondant aux conditions d’électorat. Quel est le nombre de délégués à élire dans ces élections ?

Le nombre de délégué à pourvoir est d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant car le nombre de salariés remplissant les conditions d’électorat est de 20 salariés (10 + 10 car les intérimaires seront comptés dans l’effectif des entreprises de l’emploi temporaire).

Exemple 2 :

Soit une entreprise employant 35 salariés permanents et 8 salariés temporaires CDD (les salariés conformément à l’article 16 du code du travail et remplissant les conditions d’électorat), 5 salariés intérimaires répondant aux conditions d’électorat et 3 bénéficiaires de stage de formation. Quel est le nombre de délégués à élire dans ces élections ?

Le nombre de délégué à pourvoir est de 2 délégués titulaires et deux délégués suppléants car le nombre de salariés remplissant les conditions d’électorat est de 35 salariés sur 51 salariés travaillant dans cette entreprise, les intérimaires seront comptés dans l’effectif des entreprises de l’emploi temporaire). Alors que les apprentis et les 8 salariés temporaires CDD conformément à l’article 16 du code du travail ne peuvent pas participer aux élections.

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