Le développement de L'entreprise

Les entreprises :

A. Les groupements d’affaire

Les nécessités de l’économie moderne dépassent les moyens dont dispose un commerçant isolé. L’évolution actuelle pour un nouveau commerçant, n veut créer une entreprise, il faut un stock, un local, des fonds pour le loyer et le stock donc pas facile. Donc quand on se développe besoin d’entrée dans un groupement qui va nous protéger. Il y a nécessité pour la société de perdurer il est nécessaire de trouver financement et structure adaptée notamment par collaboration entre différentes personnes pour former une société d’où la question quelle forme sera adaptée a cette nouvelle société ?

Plusieurs formes de sociétés :

- Les SNC : Les associés sont commerçants mais indéfiniment responsable. Lorsque l’on est associé, quelque soit le montant du capital, si il y a des difficultés, il faudra assurer les dettes jusqu’au bout.

- La SA, SAS, SARL, EURL : Les associés sont responsables à concurrence de leurs apports.

- Les sociétés en commandite simple ou par action ou le commandité est infiniment responsable et le commanditaire ne sera responsable que de ses apports.

L’entreprise :

Ce sont les lois du 26 JUILLET ET 24 AOUT 2005 ;

Définition :

C’est l’ensemble des biens meuble, immeubles, corporelles, incorporelle, affecté a l’exploitation d’une entreprise individuelle ayant une activité industrielle artisanale, agricole ou libérale.

Trois questions se posent :

- Que faire ? (moyen, type…)

- Pourquoi ? (grande exploitation, objectifs,…)

- Comment ?

1. Création d’entreprise

La création proprement dite : C’est l’entreprise nouvelle.

La reprise d’entreprise par création d’une entreprise : L’entreprise existe déjà sous une autre forme, on rachète le fond de commerce par le biais d’une structure sociale que l’on crée. Reprise d’actif total ou partielle…

La réactivation de l’entreprise en sommeil :

 quel secteur d’activité ?

- Commerce

- Achat ventre

- Production

- Prestation de service manuelle intellectuelle

- Activité agricole

 Quelle taille ?

- TPE (moins de 10)

- PME (10 à 499)

- Grandes entreprise (au delà de 499)

On a aujourd’hui un changement structurel, c’est la reprise d’entreprise :

- D’entreprise en difficulté

- D’entreprise en parfaite santé

Souvent le problème c’est le transfert de dirigeant pour une reprise d’entreprise en pleine santé, c’est souvent un gros challenge.

L’entreprise peut avoir recours a la PCE = agence pour la création d’entreprise. Ce sont les aides financières, les prêts personnels, les prêts participatifs (innovation 2 AOUT 2005 Extension des prêts participatifs aux entreprises individuelles)

On prévoit une clause de participation au bénéfice net de l’entreprise. LOI DUTREIL EN 2005 supprime le plafonnement du taux pour les prêts et les découverts bancaires, a conditions que tt cela concerne l’activité professionnel autant pour entreprise individuelle que pour société.

Autre moyens financement :

- Crédit bail (juridiquement c’est une location, le cautionnement).

- Les allégements fiscaux (aide a création d’entreprise, exonération impôt sur bénéfice des entreprise nouvelle, exonération impôt forfaitaire sur entreprises soumises a l’I.S….) qui évoluent, ne sont jamais certains d’une année a l’autre. Avantage également sociaux, nouveaux salariés…. Mais encore une fois aucune pérennité de ces avantages dans le temps.

2. Cadre juridique de l’entreprise

A. Choix de la structure

a)

Entreprises individuelles

Il n’y a pas de structure pas de dissociation du patrimoine, tout est fusionné, d’où un risque important en cas de difficulté de l’entreprise. Plusieurs mesures on été envisagé pour protéger entrepreneur individuel, proposition de loi sur la FIDUSI :

- Loi premier aout 2003 sur insaisissabilité sur la résidence principale de l’entrepreneur.

- Loi du 11 FEVRIER 1994 : garantie pour dette professionnelle. Lorsqu’il y a exercice en entreprise individuelle se pose également la question de la domiciliation de l’entreprise car depuis 2003, l’entreprise peut être domiciliée au domicile personnel de l’entrepreneur.

En société

Société de personne SNC, société en commandite simple : il y a un fort intuitu personae, c’est la personne qui est prise en considération et pas

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