Le Notaire, Sa Place Et Son rôle Dans L'activité économique

Première partie

Question 1 :

- Circuit économique permet la représentation schématique d'une activité économique entre différents acteurs par exemple la circulation des flux de richesses (monnaie, services) entre des pôles (production, consommation). C’est l'un des outils basiques de l’analyse économique.

- Dans la société moderne le notaire a un rôle de conseiller. Il est absolument indépendant et n'ayant d'autres préoccupations que de constater la volonté de ses clients et clientes à l'occasion des actes qu'il instrumente pour eux, tout en les assurant d'un secret professionnel absolu. Le notaire est tenu d'informer toutes les personnes qui le consultent sur les conséquences des actes juridiques qu'elles envisagent, le notaire veille sur l'équité des contrats ; recherchant l'équilibre entre les partenaires d'une transaction, il a l'obligation d'assister spécialement celui qui se trouverait en situation d'infériorité ; en définitive, le notaire ne prend parti ni pour l'un de ses clients contre l'autre, ni pour l'Etat contre un particulier.

Le notaire est un facteur décisif pour l’incorporation des biens dans le circuit économique.

Question 2 :

- L'épargne est constituée de la partie du revenu disponible des ménages qui n’est pas consacrée à une consommation immédiate. Les économistes la considèrent comme une consommation différée dans le temps. On remarque deux formes d’épargne. L’épargne liquide, qui reste disponible sous forme liquide (Livret A, Livret jeune) c’est la thésaurisation. Et l’épargne non financière avec, principalement, l'investissement immobilier (achat de logement). L'épargnant va arbitrer entre ces différentes formes d'épargne en fonction de paramètres tels que la liquidité, la sécurité ou la rentabilité.

- Le patrimoine est l’ensemble des actifs détenus par un particulier ou une entreprise. Il est constitué par l'ensemble des revenus perçus dont il dispose, ainsi que tous les actifs que peut posséder un individu ou une entreprise. Mais il faut distinguer le patrimoine brut, qui inclut l'endettement, du patrimoine net qui déduit les revenus liés à l'endettement.

Question 3 :

- Le notaire intervient lors de ses missions auprès des ménages. Il est présent notamment dans la situation patrimoniale des ménages pour leur permettre de le gérer correctement en établissant un bilan patrimonial. Ce bilan a pour effet de vérifier si le ménage dirige convenablement son patrimoine.

Question 4 :

- L’héritage désigne le patrimoine formé de droits, de biens mobiliers et, ou immobiliers ainsi que les actions judiciaires s'y rapportant, par suite du décès d'une personne, ses successeurs sont appelées à recueillir.

- Dans cette annexe le communiqué de presse de la chambre des Notaires de Paris condamne la violation du secret professionnel. Ce communiqué met en évidence le non-respect de la protection de l’intimité de la vie privée avec la divulgation d’informations personnelles au grand public. Pour ne plus qu’une telle situation se reproduise une réflexion doit être menée sur une meilleure protection de la vie privée et du secret professionnel.

Deuxième Partie

Sujet :

Pourquoi un notaire remplit deux fonctions : celle d’officier ministériel public et celle de conseiller privé ?

Le notariat existe depuis le 12ème siècle. Dans son aspect moderne, la charte qui le définit date de la révolution française (Loi du 25 ventôse an XI). Depuis cette date de nombreux textes sont venus préciser la fonction de notaires et compléter l’organisation de la profession. La mission essentielle du notaire est de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit. C’est un officier ministériel, c’est-à-dire qu’il est titulaire d'un office conféré par l'État et nommé par

...