Le Mariage Simule Et Force

Séance de TD n°3

Dissertation : Mariage simulé et mariage forcé

La problématique entre le mariage simulé et le mariage forcé.

Néanmoins la différence est que dans le mariage simulé, il y aabsence de consentement, ce qui est une cause de nullité absolue, alors que dans le mariage forcé, le consentement est entaché de vice du consentement.

On a donc d’un côté une absence totale deconsentement, et de l’autre un vice du consentement.

Il faut se demander comment le Code civil permet de lutter contre le mariage simulés et forcés, et voir quelles sont les sanctions prévues par le Codecivil, et qui résulte d’un choix législatif découlant de la volonté de protéger l’institution matrimoniale.

Intro :

- Mariage

- Principe de la liberté matrimonial

- article 146 du Code civil

-exigence d’un consentement : il faut deux qualités essentielles : il doit être réel et sérieux + il doit être non vicié.

Ces qualités sont exigées par le législateur pour lutter contre des pratiqueshélas courantes que sont les mariages simulés et les mariages forcés.

Mariage simulé : mariage qui n’est pas consentit en vue de se soumettre aux obligations du mariage, mais dans le but d’obtenirun avantage découlant du mariage mais qui est étranger à ses fins traditionnelles.

Le consentement à mariage n’est pas que le consentement à l’union, c’est aussi le consentement à tous les devoirset à toutes les obligations résultant de la condition d’époux. La principale cause du mariage simulé est l’obtention de la nationalité française ou d’un titre de séjour.

Mariage forcé : leconsentement au mariage forcé n’a pas été donné librement mais résulte de pressions, de violences exercées par l’entourage de l’un ou des époux. Le mariage forcé est une atteinte à la liberté matrimoniale.

Lelégislateur n’a eu de cesse que de lutter contre ces pratique qui sont à la fois attentatoires à l’ordre public et à la liberté individuelle.

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