Le Harcèlement Au Travail

Le harcèlement est un enchainement d’agissements hostiles envers une personne et qui a pour but de l’affaiblir psychologiquement. Ces actes de malveillance envers autrui sont réprimandés, en effet des textes concernant le harcèlement figure aussi bien dans le code pénal que dans le code du travail et s’appliquent à tous salariés ainsi que toutes personnes en France. En effet, on retrouve des cas d’harcèlement non seulement dans la vie de tous les jours mais aussi sur le lieu de travail et c’est ce dernier qui va prendre toute notre attention.

Tout d’abord, nous pouvons distinguer deux sortes de harcèlement : le harcèlement moral qui est associé au harcèlement physique et enfin le harcèlement sexuel. Le premier regroupe toutes violences d’ordre physique mais aussi d’ordre verbal. Le second quant à lui regroupe tout ce qui est propos à caractères sexistes mais aussi les contacts corporels nos souhaités.

C’est donc pour cela que tout au long de cette réflexion nous allons parler dans un premier temps du harcèlement moral/physique et dans un second temps nous verrons le harcèlement sexuel. Nous aborderons les sanctions encourues, les recours que peut avoir la victime ou le témoin de ces actes mais aussi la protection qu’offre l’entreprise.

I) Le harcèlement moral/physique

Le harcèlement moral au travail est une conduite abusive qui peut être soit courante soit systématique et qui visent à dégrader les conditions de travail d’un salarié. Cette pratique peut causer de graves séquelles psychologiques mais aussi physiques chez la victime (homme ou femme). C’est pour cela qu’une protection du salarié a été créée. En aucun cas un salarié qu’il soit victime ou témoin ne peut être sanctionné ou licencié, de plus il ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires. Le contrat de travail ne peut pas être rompu sous peine de non prise en compte. L’employeur a vis-à-vis de ce harcèlement des dispositions à prendre, en vue de prévenir ces actes. De plus le règlement intérieur de la société (qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés) doit rappeler les dispositions relatives à l’interdiction de telles pratiques.

Malgré toutes ces dispositions, il y a tout de même risque que des harcèlements moraux aient lieu et donc le salarié peut avoir divers recours. Tout d’abord, la victime d’harcèlement peut engager une procédure de médiation qui a pour but de faire part du conflit et d’essayer de le résoudre en interne avec soumission de propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. Mais cette médiation peut échouer, si c’est le cas le médiateur informe les parties des sanctions encourues.

Les salariés victimes ou témoins de harcèlement disposent d’un recours devant le conseil des prud’hommes pour ainsi faire stopper ces agissements mais aussi demander réparation du préjudice. Le salarié doit établir des faits permettant de présumer l’existence du harcèlement, en effet sans ces preuves l’affaire débouchera sur un non-lieu.

L’employé ayant procédé à un acte de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires, de plus cet acte est considéré comme un délit et donc est passible d’emprisonnement et de payement d’une amende.

Maintenant que nous avons vu les différentes

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