La régulation

INTRODUCTION A LA REGULATION

La régulation est un nouveau système de gouvernance qui englobe un nouveau concept pour les sciences sociales. Le prise en charge de ce concept ne pose aucun problème à l’universitaire dès lors qu’il est utilisé dans le langage scientifique, en embryologie comme en physiologie (régulation thermique). Ainsi en mécanique, la régulation exprime le fait d’agir sur un sytème complexe et d’en coordonner les actions afin d’en maintenir l’équilibre, de l’adapter aux circonstances et d’en obtenir un fonctionnement correct eu égard à ses finalités.

C’est ce concept très familier dans les sciences exactes qui a pénétré aujourd’hui les sciences sociales : de fait, après avoir fait l’objet de nombreuses investigations chez les économistes, le concept de régulation est devenu de nos jours le “jouet“ des juristes, plus précisément, des adeptes du Droit Economique.

I – QU’EST-CE QUE LA REGULATION ?

Tout d’abord, un éclaircissement indispensable : la régulation, ce n’est pas la réglementation, et ce n’est pas non plus la police.

La réglementation est le fait du pouvoir exécutif, qui, selon les principes fixés par le pouvoir législatif, définit précisément les règlements qui doivent être observés dans tous les domaines d’activité. De tout temps, les Etats ont utilisé le pouvoir réglementaire pour définir de manière claire ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, les limites qui doivent être respectées pour que la liberté des uns n’empiète pas sur celle des autres.

La régulation est une manière plus moderne pour les Etats d’accompagner les évolutions économiques, sociales, culturelles, en assurant une plus grande liberté aux acteurs auxquels elle s’applique. Comme telle, la régulation est l’accompagnement indispensable de la libéralisation de certains secteurs essentiels de la vie économique et culturelle : l’ouverture de la concurrence sur le marché des télécoms, par exemple, ou plus encore l’apparition d’une véritable diversité dans le secteur de la communication, par l’apparition d’acteurs privés, nés d’initiatives individuelles et porteurs d’innovations ou de renouvellement éditorial.

II – COMMENT SE PASSE LA REGULATION EN PRATIQUE ?

La régulation passe d’abord par la création d’instances indépendantes, chargées d’appliquer au cas par cas les dispositions prévues par la loi, dans l’intérêt des consommateurs, et surtout dans le respect d’un certain nombre de principes éthiques qui sont essentiels pour la collectivité.

L’indépendance des instances de régulation doit être rigoureusement garantie : indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs, d’abord, qui ne doivent pas avoir la possibilité de faire pression sur les décisions des régulateurs. C’est le cas du pouvoir politique d’abord : la création d’une instance de régulation de la communication a été, partout dans le monde, le moyen de couper le « cordon ombilical » entre les médias et les Etats. C’est ainsi qu’en France la création de la haute Autorité de l’Audiovisuel, en 1982, a permis l’ouverture du secteur radiographique et une nette séparation entre le gouvernement et les dirigeants des médias audiovisuels publics. Depuis une quinzaine d’années, c’est le Conseil supérieur de l’Audiovisuel qui nomme les dirigeants des chaines publiques et qui est seul juge de leur action, de même qu’il encadre l’activité des chaines privées en assurant une véritable diversité des opérateurs et des programmes qu’ils proposent.

Assurer la diversité des opérateurs et la réelle diversité éditoriale qu’ils proposent, cela passe par une seconde indépendance, au moins aussi importante désormais, l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs économiques et financiers qui pèsent de plus en plus lourd dans le secteur de la communication, comme d’ailleurs dans celui des Télécoms… En matière éditoriale, la mondialisation des communications donne aux régulateurs une responsabilité nouvelle : faire en sorte que toutes les cultures et toutes les mémoires se retrouvent dans le bouquet médiatique Universel (la Civilisation de l’Universel et diversité culturelle Léopold Sédar Senghor).

III – LA CONCILIATION D’INTERETS ET DE PRINCIPES DIVERGENTS

Comme on le comprend immédiatement, la régulation est une démarche de conciliation d’intérêts et de principes qui peuvent être divergents, voire contradictoires.

Elle passe donc par un travail approfondi, rigoureux, une connaissance précise des enjeux du secteur concerné, un dialogue permanent avec l’ensemble des entreprises, une veille technologique constante, afin de suivre les mutations des marchés, enfin une préoccupation permanente de l’intérêt public.

La régulation, cela ne peut pas être l’arbitraire, et c’est la raison pour laquelle les principes suivis dans chaque cas particulier doivent être précisément exprimés, justifiés, identifiés par tous, applicables ensuite à tous les autres cas comparables.

C’est pourquoi le travail du régulateur est aussi un travail de médiation qui passe par la responsabilisation de tous. Et qui ne peut se faire que dans la clarté, dans une parfaite transparence des procédures appliquées et des motivations de chaque acte de régulation.

IV – LES ENJEUX PROPRES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Les Pays en voie de développement ont tout à gagner à cette modernisation des pratiques des Etats.

On sait à quel point la pratique de la régulation est précieuse pour accompagner la modernisation des économies africaines. Il faut libérer les initiatives, ouvrir la voie à des activités nouvelles, créatrices de richesses et d’emplois, et insuffler plus de dynamique dans les secteurs les plus innovants.

Partout dans le monde, les régulateurs doivent vaincre des résistances, briser des habitudes, prouver leur efficacité en proposant des solutions nouvelles, tout en posant les limitations nécessaires qui assurent que les progrès enregistrés soient profitables au pays et non au pouvoir en place seulement. C’est le cas, bien évidemment, dans les pays en voie de développement, où les enjeux sociaux et culturels sont particulièrement importants.

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