La protection des salaries par l'ordre public social

LA PROTECTION DES SALARIES PAR L’ ORDRE PUBLIC SOCIAL

I – La Loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés en matière de conditions de travail et de rémunération. Citer et définir 2 conditions de travail.

LES CONDITIONS DE TRAVAIL

A) LE TEMPS DE TRAVAIL

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (ou hebdomadaires) de travail effectif. Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Les heures supplémentaires : toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail constituent des heures supplémentaires.

Le repos et les congés : la loi pose comme principe que chaque salarié a droit à un congé payé par l’employeur. La durée de ces congés est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 5 semaines (ce qui correspond à un maximum de 30 jours ouvrables) pour une durée de 12 mois.

B) L’HYGIENE ET LA SECURITE DES SALARIES

L’hygiène et la sécurité des salariés : concernent l’ensemble des règles relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

II – Quels principes doivent être appliqués lors de la fixation du montant de la rémunération d’un salarié ?

Deux principes essentiels doivent être appliqués lors de la fixation du montant de la rémunération :

 le principe de non-discrimination entre hommes et femmes,

 et le principe d’égalité entre tous les membres du personnel.

III – Expliquer le sigle « SMIC ». Justifier votre réponse.

Les parties doivent tenir compte du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), salaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, qui est indexé sur les prix et garantit le pouvoir d’achat des salariés.

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