La durée légale de travail et son évolution depuis 1830

LA DUREE DE TRAVAIL

La durée légale de travail et son évolution depuis 1830

INTRODUCTION

Ce thème correspond à la 3ème partie de mon programme d’économie droit de première qui est « Le déroulement de carrière ».

Tout d’abord nous allons traiter la durée légale de travail.

Ensuite, nous observerons l’évolution de la durée légale de travail depuis 1830 à aujourd’hui.

Enfin, en conclusion nous verrons que la durée légale de travail à bien évolué depuis 1830.

I. La durée légale de travail

La durée du travail tient compte du temps de travail effectif accompli par le salarié : C’est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur. Il doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 Heures par semaine (du lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures). Depuis la réforme des 35 Heures, qui est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de 2000. Celle-ci a été votée par 2 lois en 1998 et en 2000 fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, au lieu de 39 heures

Cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 heures x 52 semaines / 12 mois)

Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1607 heures, applicable lorsque la durée de travail est annualisée (sous forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos, convention de forfait pour les cadres par exemple) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes :

10 Heures par jour

48 Heures par Semaine (ou jusqu’à 60 H maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient)

44 Heures par semaine en moyenne sur une période de 12 Semaines consécutives

Lorsque l'entreprise est aux 35h, les heures supplémentaires sont celles qui excèdent cette durée. Par exemple : lorsque le salarié travaille 40h, il accomplit 5 heures supplémentaires.

En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 Heures au minimum et d’un repos Hebdomadaire de 24 Heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien…

Les salariés doivent avoir des pauses d’une durée minimale de 20 Minutes au moins toutes les 6 Heures.

II. L’évolution de la durée légale de travail depuis 1830

En plus de cent cinquante ans, la durée moyenne du travail a presque diminué de moitié. Un Français qui travaillait 3 000 Heures par an en 1830, ne travaille plus que 1610 Heures par an aujourd’hui.

Cette baisse s’explique par le vote de lois limitant la durée hebdomadaire du travail. C’est

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