La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Cabinet SYSTEM’RH

Mr Pierre Mulen

GUYANCOURT

Bâti 5

Mr Bruno Moreiro

11 rue Henri Dunant

95000 CERGY

Le, 16 Février 2015

NOTE N° X

Intérêt du DUCS

Déjà disponible sous d’autres formes, notamment sur support papier ou en échange de données informatisées (EDI), la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) peut désormais être souscrite en ligne, sur le site Internet Net-entreprises, avec une possibilité de télépaiement.

La DUCS a pour vocation de permettre aux employeurs de transmettre sur un support unique les déclarations mensuelles ou trimestrielles devant accompagner les versements périodiques de cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés aux organismes suivants : Urssaf, Asédic, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco et certaines institutions de prévoyance.

La DUCS existe déjà sur plusieurs supports. Il s’agit de :

- la DUCS papier, directement éditée par le logiciel de paie. C’est actuellement la forme de DUCS la plus utilisée, car les logiciels de paie qui offrent cette possibilité sont très nombreux ;

- la DUCS EDI, qui est un fichier généré directement par le logiciel de paie, et que le déclarant transmet par mail à trois sites spécialisés : celui des Urssaf, celui des Assédic et celui des institutions Agirc et Arrco.

Un mode de règlement pratique et sûr

En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d'effectuer le règlement de vos déclarations en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d'oubli ou de retard de paiement.

Le principe est simple : c'est la transmission à une banque d'un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l'échéance. Le télérèglement n'est donc pas un transfert d'argent par internet ; net-entreprises.fr n'est pas un guichet de paiement.

Les avantages du télérèglement :

• Il vous permet d'effectuer un ordre de paiement de manière dématérialisée, en toute sécurité.

• Il a la souplesse du chèque : vous en décidez vous-même le montant, et vous pouvez utiliser jusqu'à trois comptes bancaires différents, ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes.

• Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Cependant, vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.

• Pour chaque ordre de paiement, un accusé de réception certifie qu'il est bien pris en compte.

Mme X

Assistante de Gestion

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