La contrefaçon

I) Définition

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.

Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, utilise quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

Pour finir la sécurité passe aussi par ce réseau, car aujourd’hui, beaucoup d’entreprises équipées d’une vidéosurveillance ou de détecteurs de mouvement sont relié à des sociétés pouvant être mit en alerte grâce a Internet.

Internet a donc beaucoup d’avantages pour une entreprise sur tous les plans et est même devenu presque indispensable.

Mais a-t-il vraiment que des avantages et peut-on s’en servir n’importe comment ?

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