La Théorie Contractuelle De L'état

La théorie contractuelle de l’Etat

L’Etat n’est pas né tel qu’il est au jour d’aujourd’hui, ce n’est pas une conception automatique. Il lui a fallu de nombreux siècles pour à l’Etat pour s’élaborer, se faire accepter et reconnaitre en tant que tel. Le mot « État » apparaît seulement dans les langues européennes à partir des XVe et XVIe siècles. La première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696 définit l'État comme un « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république ». Pour de nombreux auteurs, dont Raymond Carré de Malberg, la notion d’Etat entraine inévitablement l’étude du droit public et celle du droit constitutionnel, puisque le fondement même de ses droits est l’Etat. Le droit public étant constitué d’un ensemble de règles qui sont appliqués à des personnes morales de droit public. C’est-à-dire l’Etat français lui-même ainsi que toutes les autres institutions qui en découlent : les universités, hôpitaux, collectivité territoriales… qui ont pour mission de satisfaire l’intérêt générale et de permettre une vie en collectivité harmonieuse. Quant au droit constitutionnel qui est une sous partie du droit public, c’est un document qui va organiser les pouvoirs au sein de l’état et dans une démocratie va également attribuer des droits et des libertés à ses citoyens. L’Etat est donc à la base du droit. Tous ces éléments ramènent à la question suivante :

Qu’est-ce que l’Etat ?

Notre analyse portera en premier lieu sur les caractéristiques de l’Etat. Ensuite, nous étudierons dans un second temps l’origine de la souveraineté de l’Etat.

I. Les éléments constitutifs de l’Etat

1. Le peuple et le territoire

2. Le gouvernement

II. La souveraineté de l’Etat

1. Les origines du pouvoir de l’Etat

2. Les différentes formes d’Etat.

I.

Les éléments constitutifs de l’état sont principalement trois = Le peuple, le territoire et pour finir le gouvernement.

I.1

- Le premier élément constitutif d’un Etat c’est le peuple. En effet, pour qu’un état existe il faut avant tout une communauté humaine.

- Les individus qui vivent sur un territoire donné certains ont la nationalité de ce pays, d’autres non. 2 façon d’obtenir la nationalité  le jus sanguinis (le droit du sang) né de parents français ou le jus soli (le droit du sol). Autre manière après la naissance : le mariage/ la naturalisation.

- Il faut qu’il y ait un groupement général qui englobe toute les personnes d’un territoire. Ce groupement général se superpose à tous les autres groupements particuliers comme la famille, les tribus, les amis...

- Le groupement doit se construire sur la base de l’intérêt de tous, c’est-à-dire l’intérêt général et non plus sur l’intérêt individuel. Les individus doivent s’unir au-delà de leur différence et constituer dès lors une nation. En tant qu’individus, ils deviennent ainsi des citoyens/nationaux, termes qui renforcent l’idée d’appartenance à une communauté humaine spécifique et plus puissante que les groupements partiels.

- 2 façons de voir la nation

* Vision allemande, de Johann FICHTE dans un ouvrage de 1807 « Discours à la nation all. » appelée également « la conception objective et déterministe de la nation ». Dans cette vision, la communauté humaine est soudée grâce à une langue commune, religion commune, idéologie commune…

* Vision française = Hernest Renan 1882 discours à la Sorbonne à Paris « qu’est-ce qu’une nation ? » Pour lui, nation vu de manière subjectif et conception volontariste de la nation, càd que pour lui nation n’est pas seulement du à rel, langage commun etc., mais = une histoire, une volonté collective du peuple de vivre ensemble.

- Le deuxième élément constitutif d’un Etat c’est le territoire

- On ne peut pas avoir d’Etat si on n’a pas de territoire, il faut qu’un état dispose d’in territoire sur lequel il peut exercer librement son pouvoir tout en garantissant son indépendance.

- Cependant, on peut avoir un territoire sans état. Ex = l’antarctique et la haute mer

- Le territoire permet de déterminer jusqu’où les règles juridiques d’un Etat doivent être respectées et appliquées. Frontières détermine territoire d’un état. Il y a des frontières naturelles, des frontières artificielles

- Un territoire peut être morcelé. Ex = France dispose d’Iles éloignées de la métropole.

- Puissance de l’Etat ne se réduit pas à territoire du domaine terrestre, mais également domaine aériens situés au-dessus du territoire, ou mer. Ne s’agit pas seulement de territoire mais « d’espace ».

(Exemple d’auteur : Raymond de malberg, Contribution à la théorie générale de l’état.)

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