La SARL Au Maroc

Introduction

Partie I : les avantages de la SARL :

1- Sur le plan constitutif :

2- Sur le plan de la gérance :

Partie II : les inconvénients de la SARL :

1- Sur le plan constitutif :

2- Sur le plan de la gérance :

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Le choix de la forme juridique est l’étape préliminaire dans la procédure de création des entreprises, or, au niveau de cette phase, il est très difficile de choisir des statuts efficaces et suffisamment souples pour exercer notre activité dans de bonnes conditions.

Celui qui veut exploiter une entreprise, quel que soit son objet, a généralement le choix entre plusieurs solutions.

Il peut, tout d’abord, opter pour une exploitation individuelle et, selon la nature des opérations effectuées, il deviendra ou non un commerçant.

Il peut également s’associer avec d’autres personnes et fonder un groupement :

 Soit une société civile, si l’objet de l’entreprise est purement civil ;

 Soit une société à forme commerciale :

• Société en nom collectif,

• Société en commandite simple,

• Société à responsabilité limitée,

• Société en commandite par actions,

• Société anonyme

• Société par actions simplifiée

 Soit une association ;

 Soit, enfin un groupement d’intérêt économique.

Chacun de ces types d’entreprises présente des avantages et des inconvénients non seulement sur le plan constitutif, mais encore au point de vue fiscal et fonctionnement.

Le choix dépendra de la situation personnelle des intéressés et de l’importance qu’ils attachent particulièrement à telle ou telle considération.

Mais, du moment que la société à responsabilité limitée SARL est la forme juridique la plus répandue au Maroc et en France, il nous a paru utile, d’étudier dans deux parties ses avantages et ses inconvénients comparativement à la société anonyme et la société en nom collectif, et ce sur le plan constitutif, de gestion et de contrôle.

Partie I : les avantages de la SARL

La société à responsabilité limitée est une société commerciale, de nature hybride puisqu'elle empreinte les caractéristiques à la fois des sociétés de personne et celles des sociétés de capitaux.

Elle peut être constituée par une seule personne (Société à Responsabilité Limitée d'associé unique) ou par plusieurs personnes qui se connaissent (souvent membres de la même famille) et qui se font confiance mutuellement en n'engagent leur responsabilité qu'à concurrence de leurs apports.

1 - Sur le plan constitutif :

Sous l’angle constitutif, la SARL présente divers avantages comparativement à la société anonyme et à la société en nom collectif :

 C’est la formule la plus simple, qui combine les avantages des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux,

 Les associés ès qualités ne sont pas commerçants, leur responsabilité est en principe limitée à leur mise en apports ; ce qui présente un avantage par rapport à la Société en Nom Collectif dont les associés doivent avoir la capacité pour être des commerçants, et ils sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment du passif social sur leur propre patrimoine ; sans pouvoir se retirer sans l’accord des autres.

 La société est constituée très facilement et son fonctionnement est simple ; contrairement à la société anonyme dont la constitution et le fonctionnement sont empreints d’un certain formalisme ;

 Le capital minimal est d’un montant peu élevé : 7500 Euro France et 0 DH au Maroc ; alors qu’au niveau de la société anonyme il faut un capital minimal d’un montant élevé : 37000 à 225000 euro en France et 300000 à 3000000 DH au Maroc

 Un ou deux associés suffisent depuis que la loi a permis la constitution d’entreprise à associé unique au Maroc et la SARL unipersonnelle en France ; ce qui n’est pas le cas pour la société anonyme qui nécessite au moins cinq actionnaires pour sa constitution, nombre qu’il est parfois difficile d’atteindre dans les petites SA.

 Les apports en industrie, autrefois autorisés uniquement dans les SARL de famille en France, sont actuellement possibles selon les modalités définies par les statuts ; mais ils sont toujours prohibés dans les SA.

 Les dirigeants de la société anonyme doivent délivrer une information financière et comptable à la fois fidèle et exhaustive, surtout en cas d’appel public à l’épargne. Ils ne sauraient cultiver le secret.

2- Sur le plan de la gérance :

La forme de la SARL correspond le plus souvent à une taille d’entreprise plus modeste que la société anonyme. Aussi les règles relatives à la composition de la gérance et aux conditions d’accès aux fonctions ou aux modalités de nomination sont beaucoup plus souples que les sociétés anonymes, et ainsi beaucoup plus adapté à des petits projets.

Son fonctionnement est également simple : la gérance a l’essentiel des pouvoirs, et elle ne peut être désignée que par les statuts ou par une décision ultérieure des associés représentant les trois quarts du capital social, ce qui permet d’apporter une grande sécurité aux associés.

Si, en termes de responsabilités des associés, la SA et la SARL ont des caractéristiques identiques, la SARL présente une certaine souplesse de fonctionnement et de mise en place (capital minimum obligatoire plus faible, gérance peut être limitée à une seule personne, commissaire aux comptes non obligatoire) dont ne bénéficie pas la SA. Celle-ci est plus compliquée à mettre en place mais présente néanmoins des atouts lors de la cession des titres.

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