La Preuve

Chap 3 la preuve

En france, pour tout procès, il faut appliquer la rèle suivante : « Sans preuve, pas de droit. » En matière de preuve,il faut se poser les questions suivantes :

- qui doit prouver ou à qui incombe la charge de la preuve ?

- que doit-on prouver, càd faut-il prouver l’existence d’un acte ou fait juridique ?

- quels sont les moyens de preuve ?

La charge de la preuve

Principe

En principe, la charge de la preuve incombe en 1er lieu, au demandeur. Puis ce sera au défendeur d’apporter la preuve contraire.

Exception

Dans certains cas, la loi prévoit que la charge de la preuve est renversée, en effet c’est au défendeur d’apporter en 1er la preuve. On dit qu’il y a présemption légale.

Ex : présemption de paternité ( le père apporte la preuve )

En matière d’heures sup. C’est l’employeuer de prouver que le salarié les a effectué.

Les actes et les faits juridiques

L’acte juridique

Defintion

Un acte juridique est une manifestation de volonté qui crée des conséquences juridiques voulues par les partis.

Rem : selon cette définition, on peut donc conclure qu’un acte juridique est un contrat ( oral ou écrit ). En effet,

Un contrat est une offre suivie d’acceptation, une manifestation de volonté

Un contrat lorsqu’il s’est formé génère des droits et des obligations ( conséquences juridiques ) voulus par les partis.

Les règles de la preuve

Lorsque le litige concerne un acte juridique, la seule preuve admise est la preuve parfaite. Par exception, tout les moyens de preuve, peuvent être accepté dans les cas suivant :

- l’acte juridique est < 1500e

- quelque soit la valeur de l’acte, lorsque le litige oppose deux commerçants où lorsqu’il s’agit d’un acte de commerce par nature. ( une opération bancaire même réalisée par un particulier est un acte de commerce )

- quelque soit lma valeur de l’acte, lorsque c’est un particulier qui assigne un commerçant.

- lorsqu’il y a impossibilité matérielle ou morale de se proccurer une preuve par écrit.

Le fait juridique

C’est un comportement volontaire ou non, ou un événement qui créé des conséquences juridiques non voulues par les partis. (tt ce qui n’est pas contrat, vol, accident, innondation)

Pour prouver l’existence d’un fait juridique, qui a créé le préjudice, tout les moyens de preuve peuvent être admis.

Rem : une preuve parfaite étant supérieure au preuves imparfaites.

Les moyens de preuve

En droit, il convient de distinguer deux

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