La Contrefaçon

Après plus de dix-huit mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris a condamné, lundi 30 juin 2008, le site d'enchères en ligne « eBay ». Il devra payer 38,6 millions d'euros au groupe de luxe LVMH au titre de dommages et intérêts pour avoir diffusé des produits contrefaits et distribué des parfums hors des circuits agréés. Cette affaire soulève le problème juridique des contrefaçons, phénomène en augmentation constante, qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique.

La contrefaçon, ou « imitation frauduleuse », est une pratique aussi ancienne que l’usage des marques et des brevets. Si, pendant longtemps, la contrefaçon a privilégié les produits de luxe, aujourd’hui, profitant de la mondialisation des échanges, elle s’est largement diversifiée. Elle touche désormais aussi bien le secteur alimentaire que les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. Comment lutter contre ce délit qui entraîne de lourdes conséquences dans tous les secteurs de l’économie ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

QU’EST-CE QU’UNE CONTREFAÇON ?

DÉFINITIONS.

Usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle d'un autre.

Action d'imiter frauduleusement un objet ayant un caractère public (monnaie, billets de banque…).

Œuvre, objet qui est l'imitation ou la reproduction frauduleuse d'un autre.

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