L'insuffisance des dispositifs incitatifs legislatifs et reglementaires au developpement des PME: L'exemple du declin de L'industrie textile en RDC

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DE DROIT

L'INSUFFISANCE DES DISPOSITIFS INCITATIFS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AU DEVELOPPEMENT DES PME: L'EXEMPLE DU DECLIN DE L'INDUSTRIE TEXTILE EN RDC

Par le Chef de Travaux Laurent NGOY NDJIBU

1. INTRODUCTION

Le présent article s’inscrit dans le cadre du cinquième séminaire organisé par la fondation KONRAD ADENAUER STIFTING (african law study Library), dont parmi les thèmes retenus par les organisateurs, nous avions choisi : « l'insuffisance des dispositifs incitatifs législatifs et réglementaires au développement des pme: l'exemple du déclin de l'industrie textile en RDC »

Située au cœur de l'Afrique, avec une superficie de 2.345.000 km², la République Démocratique du Congo a connu, ces trois dernières décennies, une crise économique dont la voie de sortie n'a pas encore été trouvée jusqu'aujourd'hui.

En effet, cette crise que connaît notre pays a commencé au lendemain de notre indépendance, c'est-à-dire après 1960. Cela s'explique aisément par le fait que l'économie du Congo belge était extravertie, c'est-à-dire qu'elle avait pour finalité le développement prioritaire de la métropole, cet état de chose constituait déjà en soi le germe de la crise que devait suivre l'indépendance.

L’industrie congolaise de textile est confrontée depuis une quinzaine d'années à de graves difficultés liées à la baisse du pouvoir d'achat, à la concurrence déloyale des produits en provenance de la Chine et du Sud-Est Asiatique et aux importations de friperies . Avec un revenu annuel inférieur à 120 dollars américains, le Congolais ne dispose pas d'assez de ressources pour se payer des articles neufs. Il s'habille dans sa grande majorité d'articles de friperie en provenance principalement d'Europe. Le Congo est ainsi devenu une vaste poubelle de l'Occident. Beaucoup d'usines ont fermé et les emplois ont diminué. Des sept usines existantes en 1990 (CPA, FILTISAF, NOVATEX, SINTEXKIN, SOLBENA, SOTEXKI et UTEXAFRICA), il n'en reste plus que deux qui fonctionnent encore. Il s'agit de SINTEXKIN et d’UTEXAFRICA.

L'industrie textile locale est donc réduite à importer du coton-fibres pour satisfaire ses besoins alors que le Congo était jadis réputé pour ses productions. En 1959, le pays exportait 51.000 tonnes de coton-fibres et produisait 179.114 tonnes de coton-graines contre pas grand-chose aujourd'hui.

Pour survivre, les entreprises locales ont demandé la protection du gouvernement congolais et l'ont obtenu en avril 2002 sous la forme de contingentements en vue de limiter les importations d'imprimés en provenance d'Asie. Mais ces mesures n'ont jamais été appliquées à cause de la faiblesse de l'Etat. Pour faire face à l'adversité, la société UTEXAFRICA, la plus grande société textile du Congo, a jugé utile de conclure un accord de joint-venture avec la société chinoise CHA Textiles, qui est le leader du wax africain. Cette société contrôle déjà au Congo, la CPA qui n'a plus d'activités depuis 1994. L'accord de joint-venture prévoit la scission d’UTEXAFRICA en deux sociétés, CONGOTEX et IMMOTEX. CONGOTEX va s'occuper de relancer la production du wax tandis qu’IMMOTEX va gérer les biens immobiliers d’UTEXAFRICA et de CPA. En s'adjoignant CHA Textiles qui dispose de huit usines en Afrique et d'une grande expérience de commercialisation d'imprimés en Afrique, UTEXAFRICA espère échapper à la disparition. Afin de donner une chance de réussite à la joint-venture, le gouvernement vient d'accorder au projet une exonération de certaines taxes pendant une période de deux ans.

Malgré cette crise, pour l’avenir la RDC affiche une nette ambition de devenir un pays émergent. Atteindre un tel objectif impliquerait une ferme résolution de se doter des moyens conséquents, ainsi qu’une mise en œuvre des réformes tant du point de vue administratif, juridique et surtout économique.

Pour venir en aide à cette population, les privés ont pris l'initiative de créer des petites et moyennes entreprises en sigle PME. Nous constatons aujourd'hui une prolifération des PME de toutes catégories en RDC. Malgré cette prolifération et vu la persistance de la crise, la majorité de ces PME ainsi crées n'ont pas une longue durée de vie en générale et en particulier les PMI dans le domaine du textile, puisque manquant un cadre macroéconomique favorisant leur croissance.

Il est évident de reconnaitre que la RDC n’a pas trop de textes incitatifs en ce qui concerne les PME et PMI œuvrant dans le domaine du textile. Ainsi, on constate que le peu de textes existant octroient déjà un cadre incitatif suffisant, mais c’est la stabilisation du cadre macroéconomique qui devrait favoriser la croissance des PME et PMI, qui fait amplement défaut. Cette stabilité du cadre macroéconomique est jugée nécessaire car elle contribue à inciter et relancer les investissements, afin de créer une dynamique vertueuse et rassurante dans le chef des investisseurs.

De tout ce qui précède, il est tout à fait indiqué pour nous compte tenu de l’importance des PME et PMI dans l’économie congolaise, de centrer notre étude sur les stratégies à prendre pour que le pays puisse utiliser de manière efficiente ses réserves de croissance afin de lui permettre de faire face la récurrence des besoins sociaux.

Pour y parvenir, comme L’industrie congolaise de textile fait face notamment à trois périls : le mauvais environnement économique en RD Congo ; les étoffes bons marchés importées de Chine et les friperies en provenance d’Europe, une accélération de l’équilibre macroéconomique s’avère indispensable. Pour ce faire, la RDC entend effectivement s’engager dans la lutte, pour le développement durable, qui suppose non seulement des réformes de grande envergure mais encore un choix judicieux de celles à adopter.

Cet article propose donc quelques approches à privilégier tant du point de vue de droit que de leur impact dans le secteur économique pour ainsi inciter davantage les investisseurs dans le domaine du textile, même si c’est un domaine trop compliqué à cause de la qualité qui est un élément moteur.

Dans les

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