L'entreprise Impress

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1. Quel est le problème présenté dans la situation ?

 Le problème concerne l’entreprise Impress. Celle-ci n’a pas respecté la procédure habituelle stipulant que chaque entreprise de plus de 50 salariés doit constituer en son sein un Comité d’entreprise. Des élections ont pourtant bel et bien été organisées, mais aucun candidat ne s’est présenté. Un procès-verbal de carence a donc été établi. Un procès-verbal de carence est établi par le chef d’entreprise ; celui-ci l’affiche dans l’entreprise et le transmet dans les quinze jours à l’inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné. Le procès-verbal de carence permet d’obliger l’employeur à prendre des initiatives en matière de constitution d’un comité et à constater leur échec.

2. Recherchez des informations sur les attributions d’un comité d’entreprise et de ses représentants.

 Le comité d’entreprise (CE) est l’une des interfaces entre les salariés et l’employeur. Il a un rôle en ce qui concerne la gestion financière de l’entreprise mais aussi dans la mise en place d’avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

 Les entreprises concernées sont celles comportant plus de 50 salariés. Le nombre d’élus au CE dépend du nombres de salariés de l’entreprise.

 Le CE est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux.

 Afin de désigner les membres du comité d’entreprise, des élections ont lieu sur le temps de travail. S’il n’y a pas de candidat parmi les salariés, ce sont les délégués du personnel qui siègent au CE.

 On vote séparément, à bulletin secret, pour les titulaires et les suppléants. Il faut être âgé d’au moins 18 ans et posséder au moins 1 an d’ancienneté pour pouvoir être élu. Il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle.

 Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.

 Il y a un second tour, dans les 15 jours suivants si :

- il n’y a pas assez de candidats au premier tour ;

- si tous les sièges ne sont pas pourvus ;

- si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre d’inscrits.

3. Réfléchissez aux motivations et aux freins des salariés conduisant à l’absence de comité d’entreprise dans une entreprise telle qu’Impress et énumérez-les.

Absence d’un CE dans une entreprise

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Frein pour ne pas se présenter Motivations pour se présenter

- « Pertes de temps » pour les salariés.

- Prise de responsabilité pour personne.

- Mise en place de démarches couteuses et longues. - Avantages sociaux, (voyages, chèques cadeaux…)

-Augmentations possibles des revenus des salariés (épargne salariale).

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