L'accès à Une Activité Professionnelle

L’accès à une activité professionnelle

Réponses aux questions sur les documents

I. L’accès à l’emploi

A. Les principes communautaires et constitutionnels

Document 1. Les libertés et les droits au sein de la Communauté européenne, p. 6

Document 2. Le respect de la vie personnelle… même au travail, p. 6

Document 3. Les principes constitutionnels en France, p. 6

1. Quels sont les libertés et les droits proclamés aux niveaux européen et français ?

Les libertés et les droits proclamés aux niveaux européen et français sont : la liberté professionnelle et le droit de travailler, la liberté d’entreprise, la liberté de circulation et la liberté d’établissement.

2. Quelles difficultés peuvent se présenter dans l’application de certains principes ?

Certains de ces droits, et particulièrement le droit de travailler rencontrent des difficultés d’application si l’on se réfère au taux de chômage par exemple.

B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif

Document 4. Le droit au travail, obligation de moyen ou de résultat ?, p. 6

• Pourquoi peut-on dire que le droit d’obtenir un emploi est une obligation de moyens pour les pouvoirs publics ?

Le droit au travail, même s’il est inscrit dans notre Constitution, n’est pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens : les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour que chacun puisse obtenir un emploi mais ne pourraient être poursuivis en justice en l’absence de résultat positif.

Document 5. Liberté d’entreprendre et liberté de choisir ses collaborateurs, p. 7

1. Que permet à l’employeur la liberté d’entreprendre ? Dans quel intérêt l’employeur s’efforce-t-il d’agir ?

L’employeur est libre de sa gestion. En vertu du principe de la liberté d’entreprendre figurant à l’article 16 de la Charte communautaire des droits fondamentaux, il est présumé agir dans l’intérêt de l’entreprise, ce qui lui permet notamment de choisir librement ses collaborateurs.

2. Comment concilier le droit d’obtenir un emploi avec la liberté d’entreprendre ? Pourquoi ce droit est-il un principe relatif ?

La liberté d’entreprendre appartient à l’employeur. Le droit d’obtenir un emploi appartient au salarié. Ces droits respectifs devraient idéalement se concilier. Cependant, le droit d’obtenir un emploi n’est que relatif car l’employeur est libre du choix des personnes qu’il embauche, sauf si le salarié peut démontrer que la décision a été prise pour des raisons étrangères à cet intérêt (ex. : discrimination). Le droit d’obtenir un emploi n’est donc qu’un principe relatif et non absolu.

II. Le choix d’un régime juridique du travail

A. Le travail dans un contexte de subordination juridique

Document 6. Respecter les directives de l’employeur privé, p. 7

1. À partir de cet exemple, expliquez ce qu’implique, entre autres, la relation de subordination d’un salarié envers un employeur privé.

On constate, dans cet exemple, que la relation d’un salarié envers un employeur privé entraîne une soumission au règlement de l’entreprise, y compris dans la façon de se vêtir, car il s’agit de travailler dans l’intérêt de l’entreprise.

2. Quel intérêt doivent servir les salariés ? L’employeur peut-il l’imposer dans le cadre du lien de subordination juridique ?

Les salariés doivent servir l’intérêt de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, y compris dans l’image qu’ils peuvent véhiculer auprès des clients de l’entreprise.

Document 7. La subordination juridique à l’égard de l’employeur public, p. 8

• Pourquoi les fonctionnaires sont-ils, comme les salariés du privé, dans un lien de subordination vis-à-vis de leur employeur ?

Les fonctionnaires travaillent eux aussi, comme les salariés du privé, dans un lien de subordination vis-à-vis de leur employeur, qui est l’État. Ils doivent obéir aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques et s’exposent à des sanctions en cas de refus d’obéissance.

B. Le travail dans un contexte d’indépendance

Document 8. Les éléments du choix : indépendance ou subordination ?, p. 8

1. Quelles sont les raisons qui ont poussé Thibaut Elzière à délaisser le statut de salarié au profit de la direction d’une entreprise privée ?

Thibaut Elzière a tenté l’expérience du salariat sur une très courte période mais a finalement choisi de créer sa propre entreprise, car il souhaitait être libre dans son travail et ses horaires.

2. Pourquoi les parents de Thibaut Elzière préféraient-ils pour lui le statut de salarié ?

Ses parents préféraient le statut de salarié car il lui aurait assuré une plus grande stabilité professionnelle, une rémunération régulière et les autres avantages liés à ce statut.

Document 9. Les éléments du choix : rémunération

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