Environnement réglementaire des activités de banque de détail

’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL

Question 1 :

Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent.

Introduction

L’activité bancaire devenu très réglementée, le banquier est de ce fait soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles visant à la fois à la protection des clients et l’encadrement de sa profession. Ainsi le banquier a le devoir s’informer et de ne pas s’immiscer dans les affaires des clients, car la frontière entre le devoir de s’informer, de conseil et de non ingérence est souvent très fine. C’est pourquoi dans un premier temps nous allons définir les 2 termes, ensuite les mettre en perspective et expliquez à la fin les obligations qui en découlent.

1. Définition

1A. le devoir de s’informer

Le banquier doit s’informer au maximum (son identité complète, son domicile, sa capacité financière) lors de l’entrée en relation sur le client pour mieux l’informer et le conseiller ; le client doit donc avoir en face de lui un conseiller capable de répondre à toutes ces interrogations, (sous le contrôle de la CONAC pour l’Afrique et la MAF et MIF pour la France).

Pour l’activité bancaire : le banquier doit remettre au client une copie de tous les documents signés lors de l’entrée en relation à savoir : convention ouverture compte, tarification applicable produits souscrits.

Pour l’activité financière : remettre au client une notice sur les produits ou services proposer, remettre des documents de calculs financiers lors d’une demande de crédit par exemple, nous devons mesurer le risque qu’il est prêt à prendre , comme lors d’une caution personnelle solidaire nous devons l’éclairer, vérifier et s’assurer que la caution est compatible avec ses revenus et biens propres. car il doit être mis en garde contre les engagements trop important ou voués à l’échec.

1. B le devoir de non ingérence

Encore appelé principe de non-immixtion ce devoir est de plus en en plus difficile à respecter bien connu des banquiers, avec l’amplitude des connaissances que les autorités nous demandent d’avoir avant de pouvoir proposer un produit au client.

La banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou la non-opportunité des projets de son client quel qu’il soit, mais seulement à décider si elle accepte cette prise de risque pour elle-même ou non.

La banque doit cependant veiller lors de l’octroi d’un crédit affecté à un objet précis à ce que les fonds qu’elle libère reçoivent bien l’affectation prévue au contrat de prêt, sans que ce ne soit de l’ingérence.

Le devoir de non ingérence est particulièrement important à observer dans la relation banque entreprise ou banque professionnel, 2 domaines dans lesquels l’ingérence dans les affaires du client pourrait se rapprocher dangereusement de la «  gestion de fait ».

2 .Les Obligations

La partie subjective du devoir de conseil dépend du client que l’on a en face de soi, pour mieux informer le client il faut le connaitre au minima, car il existe des clients « profanes »et les clients « avertis » obligeant ainsi à fournir à la personne profane des informations plus détaillées sur les produits financiers.

Les banques ont une obligation de vigilance et devra en place des procédures de contrôles en interne selon la typologie de la clientèle enfin de se prévenir des risques de lutte anti-blanchiment par exemple.

La banque a l’obligation de déclaration de soupçon, et devra se doter des logiciels capables d’appréhender plus finement les opérations inhabituelles ou sans cohérence avec la situation réel du client, afin de déclarer toute opération dont elle soupçonne la provenance, comme l’impose la 3ème directive l’on est passible d’une peine privative de liberté > 0 1 an pour les soupçons de blanchiment

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