Economie Droit Devoir: cas SPHERE: : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises

SUJET CAS SPHERE

Analyse de la situation de l’entreprise.

PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points)

Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises

A l’attention de Monsieur Dubus

Objet : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises.

Monsieur,

Vous m’avez demandé de vous éclaircir sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprise, pour cela nous verrons dans une première partie en 1) L’évolutions des conditions d’accès aux crédits pour les entreprises, en 2) la diversification des modes de financement et en 3) Les conditions d’octroi d’un crédit.

1) L’évolution des conditions d’accès au crédit.

Les conditions d’accès au crédit jusqu’à la date de juillet 2011 ne se sont pas dégradées car selon le communiqué de presse de la fédération bancaire Française :

- Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne, le Président de la FBF a rappelé que les banques étaient mobilisées pour le financement des TPE/PME.

- Selon les dernières statistiques de la Banque de France les encours des crédits aux TPE /PME ont progressé de + 5,9 %) fin juillet 2011 et selon une récente enquête d’OSEO de juillet 2011 il est dit qu’une très grande majorité des chefs d’entreprise ne rencontre pas de difficultés pour se financer.

- Les banques françaises ont confirmé qu’elles faisaient de leur activité de proximité une priorité, elles sont déterminées à continuer à assurer le financement de l’économie comme elles l’ont toujours fait.

Les banques continueront à financer les entreprises, cependant il est souligné que les conditions de marché ainsi que les perspectives de croissance économique jouent un rôle déterminant dans la distribution d’un crédit.

2) La diversification des modes de financement des entreprises.

Au cours de leur vie les entreprises font appels aux banques pour demander différents près afin de financer des projets à court, moyen ou long terme, , mais au cours des années les modes de financement des entreprises ce sont diversifiés, le recours des entreprise à d’autre modes de financement ont nettement augmenté entre 2007 2010.

Comme modes de financement utilisés par les entreprises nous retrouvons :

- Le crédit fournisseurs :

Le crédit fournisseurs constitue une facilité de trésorerie. En effet, il consiste en l'octroi par les fournisseurs de délais de règlement.

- Lignes de crédit :

Une ligne de crédit est une autorisation donnée par une banque à un emprunteur de tirer des fonds jusqu'à un plafond fixé et pendant une période donnée. Elle peut inclure également une ouverture de crédit permettant de rendre le compte courant débiteur dans certaines limites.

- Le crédit-bail :

Par ce type de contrat, Dans le cadre d'un crédit-bail, appelé également location avec option d'achat (LOA), l'entreprise n'est pas propriétaire du bien acquis avec les fonds prêtés pendant toute la durée du contrat. Il s'agit d'une simple location assortie d'une promesse de vente à l'issue de la période de location.

L'organisme financier reste donc propriétaire du bien, qu'il loue à l'entreprise. Il s'engage à le lui vendre après une certaine période selon des conditions prédéfinies.

- Aides aux exportations

- Avance de paiement des clients:

Somme d'argent versée par anticipation sur un paiement par des clients à l’entreprise.

- La location financière

Il s'agit d'un contrat de location pure, c'est-à-dire sans option d'achat, un fournisseur, parfois par le biais d'un organisme de crédit, met à la disposition de l'entreprise un bien, tout en conservant la propriété et sans prendre d'engagement de le vendre à l'issue du contrat.

Cette location peut être assortie de services tels que l'entretien et l'assurance du matériel loué, notamment pour les véhicules par exemple.

- L’affacturage :

C’est une solution à la mode en temps de crise (défaut de paiement) et aussi en période de croissance (financement du développement commercial). Le factor réalise une avance de trésorerie à l’entreprise sur la base de factures non échues, puis assume les retards et impayés.

- Crédit stock :

Les marchandises sont parfois très couteuses et mobilisent une trésorerie importante. Il est possible de disposer d’un crédit dédié au stock prenant fin lors de la vente du bien.

- Dispositifs fiscaux et prêts publics :

L’Etat soutien l’économie réelle avec des dispositifs fiscaux qui favorisent la trésorerie des entreprises comme le Crédit d’Impôt Compétitivité, ainsi que le versement de ceraines aides financières aux PME.

- L’autofinancement

L’autofinancement est un financement interne dégagé par l’entreprise grâce à son activité. Lorsqu’à la fin d’un exercice, les produits encaissés excèdent les charges décaissées, il reste à l’entreprise un surplus monétaire. Ces réserves sont ensuite librement utilisables pour rembourser les emprunts, financer les investissements et le besoin en fonds de roulement.

L’autofinancement est un financement peu risqué car stable et non remboursable. Cependant, il ne peut être retenu comme seul mode de financement des investissements.

- Le financement par augmentation de capital.

L’augmentation de capital constitue une source de financement interne lorsqu’il est fait appel aux actionnaires ou associés d’origine pour accroître les ressources stables. L’augmentation du capital permet de financer la croissance de l’entreprise ou de rétablir son équilibre financier.

- Découvert

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