Economie & Droit Devoir 1 BTS Communication 2ème Année

Économie général & Droit  : Devoir 1

Partie 1  : Économie générale

Note de synthèse  :

Les encours des crédits aux TPE et PME on progressé de +5.9% fin juillet 2011, et les banques souhaitent avoir un dialogue efficace avec les entreprises, basé sur la transparence des deux parties. Les banques françaises sont en dessous de la moyenne européenne au niveau des conditions d'accès au crédit, elles ne se sont donc pas dégradées.

Le mode de financement le plus intéressant est le financement externe pour une TPE/PME, il requiert de passer par un intermédiaire financier (les banques). 36% des PME ont demandé un prêt en 2010, toutefois ce sont les autres moyens de financement qui ont le plus progressé entre 2007 et 2010 (+7 points). En 2010, 4.6% des entreprises ont tenté d'augmenté leur capital.

Cependant, le taux d'échec partiel ou complet dans la recherche d'un prêt bancaire est en hausse entre 2007 et 2010, passant de 5% à 17%. Ces refus de prêt par les banques s'expliquent par la mauvaise cotation des entreprises ou leur manque de capital, plus que par le potentiel éventuellement insuffisant d'un projet, ou qu'un manque de garantie.

18% des entreprises interrogées en 2010 ont eu recours à un prêt nécessitant une garantie.

De ce fait, 80% des entreprises souhaitant augmenter leur capital sollicitent leurs associés. Le taux d'échecs pour ce type d'augmentation de capital se situe à 10% en 2010.

Néanmoins, seulement 8% des entreprises considèrent qu'un manque de financement limiterait leur croissance d'ici 2013.

Il faudra donc vérifier au prêt du banquier si l'entreprise est en réel besoin de financement (quelles seraient les risques si le prêt était refusé), et le cas échéant, vérifier si l'entreprise remplis les conditions d'accès au crédit, ainsi que la garantie à apporter.

Partie 2  : Droit

Dossier 1

Note de synthèse  :

Comme le rappelle l'article 14 de la loi du 21 juin 2004  : «  Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services  ».

Dans le cadre de ce type de commerce, le commerçant a plusieurs obligations  :

Obligation de transparence  : L'entreprise doit communiquer ses coordonnées afin d'être identifiable

Obligation de loyauté  : l'entreprise doit assurer la livraison du produit ou service proposé une fois le contrat passé.

Le respect de la vie privée du consommateur  : Les informations du consommateurs ne doivent pas être cédées ou utilisées au profit d'un tiers.

Le respect de l'ordre public et des mineurs.

Les solutions en matière de paiement sont diverses, néanmoins pour le type d'activité de l'entreprise, la solution SSL (Secure Sockets

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