Devoir: Croissance et développement de l’économie française

DEVOIR 02

CONSEILS Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). RAPPEL L’épreuve d’économie-droit au BTS : — Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. — Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

Objectifs du devoir

— Compétences évaluées en économie :  Apprécier la situation d’un pays ou d’une région en termes de niveau de vie et de développement.  Identifier et caractériser les contributions respectives des facteurs d’offre à la croissance.  Caractériser les facteurs de développement économique.  Repérer et analyser les flux d’IDE. — Compétences évaluées en droit :  Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée.  Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée.  Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel. Durée conseillée : 4 heures N’oubliez pas d’envoyer le devoir à la correction.

83513DGPA00

15

PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique

Sujet : croissance et développement de l’économie française

Document présenté Extraits du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali : « Une ambition pour 10 ans ». La documentation Française, novembre 2010 Question 1 (4 pts) Quel indicateur figurant dans le tableau permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française ? Justifiez votre réponse. Question 2 (4 pts) Les autres indicateurs figurant dans le tableau contribuent-ils à apprécier le degré de développement économique, social et environnemental ? Justifiez votre réponse. Question 3 (4 pts) Quelles évolutions de l’environnement technologique et international représentent des opportunités de croissance et de développement pour l’économie française ? Question 4 (4 pts) Montrez en quoi les atouts de l’économie et de la société française cités par les auteurs du rapport sont des accélérateurs potentiels de croissance et de développement. Question 5 (4 pts) Recherchez dans un (des) autre(s) support(s), les freins susceptibles d’affecter la croissance et le développement de l’économie française.

16

83513DGPA00

DOCUMENT

Extraits du rapport de la commission pour la libération de la croissance française

83513DGPA00

17

18

83513DGPA00

83513DGPA00

19

20

83513DGPA00

Une ambition pour 10 ans, Jacques ATTALI, XO Editions, 2010

83513DGPA00

21

DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 2 du cours : les structures et les organisations

Situation juridique

Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens (latin/grec), pour le compte de divers partenaires (maisons d’édition, collectionneurs, etc.) et, dans cette perspective, souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance en matière de gestion. À la suite d’un héritage, le total de son capital personnel s’élève à 35 000 euros. Elle va très prochainement se marier avec M. Olivier Low, actuellement propriétaire d’une librairie « Point Virgule » dans le 17e arrondissement de Paris, librairie qu’il a créée en 2000 sous la forme d’une EURL. À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée (annexes A à D), vous traiterez les situations juridiques suivantes :

Premier travail (9 pts)

Anne Lamy hésite dans le choix du statut juridique de sa future entreprise, entre une entreprise de type sociétaire (EURL) ou une entreprise individuelle (EIRL). A. Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéristiques des 2 structures juridiques. B. Que lui conseillez-vous compte tenu de sa situation ? Justifiez votre réponse par une argumentation juridique.

Deuxième travail (7 pts)

La librairie d’Olivier Low se développe harmonieusement. Sa notoriété dans le quartier et son image d’excellent professionnel n’est plus à faire. Pour redynamiser la vie de son quartier et donner l’envie de lire, il veut créer un événementiel littéraire biannuel autour de « jeunes écrivains » ainsi que d’autres manifestations culturelles toujours en relations avec la littérature (partenariat avec des écoles, bibliothèques…). Deux amis d’enfance d’Olivier Low sont partants pour cette aventure. La création d’une association semble leur convenir. A. Selon vous, dans ce contexte, le choix de la création d’une association est-il pertinent ? Justifiez votre réponse. B. En fonction de la réponse à la question précédente, rappelez à Olivier Low les modalités de création d’une association. C. La cousine de Olivier Low, Karine, est actuellement à la recherche d’un emploi de comptable à mi-temps. Peut-elle être engagée par l’association ? Argumentez.

Troisième travail (4 pts)

La concurrence locale d’Olivier Low est représentée par la librairie « Alphabet » (SARL), tenue respectivement par M. Jean Passe et M. Franck Pufe qui en est le gérant. Jean Passe vient de décéder. Veuf, il laisse trois enfants majeurs : Paul, Virginie et Roméo. Les deux premiers sont enseignants et

...