Devoir économie: la croissance

PREMIERE PARTIE : ECONOMIE

Question 1 :

La croissance potentielle est le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Afin que la croissance potentielle atteigne 2,5% -3% en 2020 trois facteurs devront être mis en œuvre :

- Augmentation des investissements en capital, ce qui engendrera plus de richesse

- Augmentation du gain de productivité permis par le progrès technique. Pour cela il faut développer la formation, les nouvelles technologies et les activités de recherches.

- Les français doivent travailler plus longtemps afin de diminuer le taux de chômage.

Question 2 :

Indicateurs qui participent au développement économie, social et environnemental :

Indicateurs sociaux :

- Espérance de vie

- Taux de décrochage scolaire

- Taux de diplômés de l’enseignement supérieur

- Taux de chômage des jeunes

- Taux d’emploi de plus de 55ans

- Nombre de personne vivant en dessous du seuil de pauvreté

- Inégalité des revenus

- Pourcentage des personnes accédant aux soins médicaux nécessaires

- Part de personnes partant en vacances au moins une fois par an

Indicateurs environnemental :

- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie

- Rejet de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère

- Pourcentage de retraitement des déchets

- Part de l’agriculture biologique dans la production agricole nationale.

Question 3 :

Les technologies de l’information et de la consommation représentent la plus grande opportunité de croissance, car elles sont un véritable relais à la croissance et son en perpétuelle évolution. Ce nouveau mode d’évolution va permettre de s’orienter vers un mode de développement plus durable.

Au niveau de l’international l’émergence de la Chine et de l’Inde représente un grand tremplin pour la croissance économique française, car elle fait apparaître une classe moyenne importante en France. De plus l’Afrique et l’Amérique du Sud ouvrent des débouchés croissantes pour l’exportation en France.

Question 4 :

Atouts de l’économie et de la société française qui sont des accélérateurs potentiels de croissance et de développement :

- Une démographie solide (deux enfants par femme)

- Un système d’éducation performant

- Un niveau d’épargne abondant disponible pour financer l’investissement des entreprises.

- Des investissements important à l’étranger

- Une position centrale en Europe

- Position forte dans le domaine de l’agroalimentaire et du tourisme

- De grandes entreprises bénéficiaires

Question 5 :

Les freins susceptibles d’affecter la croissance et le développement de l’économie française sont de trois niveaux :

- Le maintien du chômage à un niveau élevé.

- La réduction du déficit de l’Etat, avec la hausse des impôts.

- La diminution des exportations de produit ou de service en Europe du Sud à cause de la crise économique qui les touchent. Ces pays représentaient une part importante pour la France.

DEUXIEME PARTIE : DROIT

Premier travail :

A) L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une entreprise constituée d'un associé unique. L'EURL convient bien à un créateur d'entreprise dont le potentiel de développement de l'activité a vocation à rester plutôt modeste. Ainsi, ses formalités de création, sa gestion et son administration resteront simples.

L’EIRL quant à lui, permet à l’entrepreneur d’affecter une partie de ses biens à son activité professionnelle. En cas de dettes professionnelles, sa responsabilité est limitée de ce strict patrimoine qui doit être déclaré au RCS ou RM. De plus, il peut opter pour IS ou IR. A cette heure les décrets d’applications ne sont pas encore apparus.

B) Rappel des faits :

Madame Anne Lamy envisage de créer une entreprise de traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros.

Problème de droit :

Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences d’Anne Lamy notamment en matière de protection du p ?

Règles de droit :

L. 526-1 du Code de commerce, il peut déclarer insaisissable ses droits sur la

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