Devenir une entreprise indépendante + notion du contrat d'agence

TABLE DES MATIERES

VOUS VOUS LANCEZ COMME INDEPENDANT...? 3

CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE 4

A. DE QUOI S’AGIT-IL ? 4

B. EXCLUSION 4

C. FORMES ET MODALITES DU CONTRAT 4

D. REMUNERATION 4

E. LE DELAI DE PREAVIS 4

F. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE 4

G. INDEMNITE D’EVICTION 5

CONNAISSANCES DE BASE EN GESTION 6

INSCRIPTION AUPRS DE LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES (BCE) 7

A. INSCRIPTION PAR L'INTERMEDIAIRE DE VOTRE COMPTABLE OU EXPERT-COMPTABLE. 7

B. COÛT 7

STATUT SOCIAL ET COTISATIONS SOCIALES 9

A. AFFILIATION 9

B. COTISATIONS DES JEUNES INDEPENDANTS 9

C. COMBIEN PAYEZ-VOUS PAR TRIMESTRE CHEZ NOUS ? 10

D. A PARTIR DE LA QUATRIEME ANNEE 10

E. QUEL MONTANT DE COTISATIONS SOCIALES PAIEREZ-VOUS SUR VOTRE REVENU PROFESSIONNEL DE 2013? 11

F. DISPENSE DE COTISATIONS SOCIALES 12

G. INDEPENDANT À TITRE COMPLEMENTAIRE 13

H. PERSONNES ASSIMILEES A UN INDEPENDANT A TITRE COMPLEMENTAIRE (ART. 37) 14

ASSURANCES LIBRES ET OBLIGATOIRES 15

A. COTISATIONS SOCIALES 15

B. AUTRES ASSURANCES 17

TVA 19

A. ACTIVATION DU NUMERO D’ENTREPRISE AUPRES DE LA TVA 19

B. OBLIGATIONS ET DROITS SOUS LE REGIME TVA ORDINAIRE 19

C. PETITES ENTREPRISES : PAS DE TVA 20

D. TAUX 20

IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 21

A. FRAIS DÉDUCTIBLES 21

B. FORFAIT LÉGAL 22

C. COMPOSITION DU REVENU IMPOSABLE 22

D. TARIFS 23

Agent commercial p. 2

E. MINIMUM EXONÉRÉ 23

F. VERSEMENTS ANTICIPÉS 24

SOCIETE OU ENTREPRISE INDIVIDUELLE? 25

A. LES AVANTAGES DE LA CONSTITUTION D’UNE SOCIETE 25

B. INCONVÉNIENTS 26

C. FORMALITÉS ET COÛTS 26

D. FORMES DE SOCIÉTÉ 28

E. PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL - DIRIGEANTS D'ENTREPRISE 29

ENGAGER DU PERSONNEL POUR LA PREMIERE FOIS 30

ETRE CHOMEUR ET DEVENIR INDEPENDANT 31

A. SUIVRE UNE FORMATION 31

B. PRÉPARATION DE LA PROFESSION INDÉPENDANTE 31

C. AUTORISATION CHOMAGE: INDEPENDANT ARRETANT SON ACTIVITE 31

D. COMPLÉMENT DE REPRISE DE TRAVAIL 33

UN PRET VIA LE FONDS DE PARTICIPATION 35

A. PLAN JEUNES INDÉPENDANTS 35

B. LE PRÊT LANCEMENT 36

C. STARTEO 37

D. OPTIMEO 39

E. PRÊT SOLIDAIRE 39

F. INITIO 41

G. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS PRÊTS 42

NOS BUREAUX 44

Agent commercial p. 3

VOUS LANCEZ COMME VOUS LANCEZ COMME VOUS LANCEZ COMME VOUS LANCEZ COMME INDEPENDANT...? INDEPENDANT...? INDEPENDANT...? INDEPENDANT...?

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