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Contrat de franchise : les obligations réciproques

Transmission du savoir-faire, confidentialité, droits d'entrée... Le franchiseur et le franchisé sont tenus de respecter des engagements l'un envers l'autre. Le point avec un extrait de Franchise, le guide complet 2008, édité par L'Express.

Dominique Pialot pour LEntreprise.com, publié le 20/11/2007

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En signant le contrat de franchise tel que décrit au chapitre précédent, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques.

OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR

> La transmission des signes distinctifs dont le franchiseur est nécessairement propriétaire (ou, au minimum, dont il a la jouissance) : enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle, logo etc. et dont il garantit la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c'est à lui d'agir en contrefaçon en cas d'atteinte portée à la marque.

> La transmission du savoir-faire, qui constitue l'essence même de la franchise. Selon la définition du règlement communautaire de 1999, il s'agit d

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> Le versement de droits d'entrée et d'une redevance, justifié par l'accès à l'enseigne et l'avantage concurrentiel qui en résulte en termes de savoir-faire et de compétitivité.

> La confidentialité, intérêt partagé du franchiseur et de tous les franchisés, est protégée par des interdictions de divulgation du savoirfaire inscrites au contrat, puis par les clauses de non-concurrence à l'extinction du contrat.

> Le respect des normes du franchiseur en matière d'installation, d?exploitation du concept, de charte graphique, de qualité et d'image, de référencement des produits, le respect des obligations légales de la profession. Les modalités de contrôle que le franchiseur peut exercer sur ses franchisés au

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