Crédit Immobilier.
Cours : Crédit Immobilier.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fina • 6 Mai 2013 • Cours • 2 001 Mots (9 Pages) • 641 Vues
Crédit immobilier
Devenir propriétaire est un acte important. Pour concrétiser cette opération, certaines personnes (physique ou morale) auront recours au crédit immobilier, soit par insuffisance de fonds, soit parce qu'il est plus avantageux d’emprunter.
Exemple : Un couple ayant la possibilité d'acheter un appartement sans avoir recours à un emprunt immobilier peut avoir intérêt à emprunter si le placement de ses ressources rapporte plus que le coût d'un prêt.
Autre exemple: Une société, c'est à dire une personne morale, peut avoir intérêt à emprunter pour préserver son "fond de roulement".
Règles d’attribution
Le candidat emprunteur est soumis à une réglementation spécifique. Des informations lui seront demandées pour évaluer sa solvabilité.
Le candidat devra répondre à un questionnaire:
Fiche d’identité, situation financière et personnelle, crédits en cours.
L’établissement demandera au candidat des pièces justificatives:
Carte d’identité, quittances de loyer et de téléphone, feuilles de paie. Ces pièces justificatives serviront à évaluer la capacité de financement du futur client.
Généralement, le prêteur se base sur des éléments considérés comme prioritaires:
- Stabilité et ancienneté professionnelle.
- Capacité d’épargne prouvée.
- Le client n’est pas recensé dans les fichiers "risque".
Calcule de la capacité de remboursement
Le tableau ci-dessous vous permet d’évaluer la possibilité de supporter le remboursement d’un crédit. Si le solde est positif, vous pouvez envisager d'emprunter. Si le solde est négatif, n’imaginez pas d’emprunter.
RESSOURCES
MOYENNES
MENSUELLES DEPENSES
MOYENNES
MENSUELLES
Salaires
Primes, intéressements, etc. Impôts Dépenses courantes
(nourriture, vêtements. etc.)
Allocations
Familiales, etc. Remboursements
crédits, emprunts, etc. Frais
( transport, voiture, etc.)
Pensions
Retraite, etc. Logement
(loyer, charges, etc.) Enfants
(scolarité, vacances, etc.)
Divers
(à détailler) Charges
eau, électricité, etc. Pensions versées
Primes d'assurances Divers
(à détailler).
Total des ressources Total des dépenses
Solde = Total des ressources - Total des dépenses
Les types de garanties
Une garantie sera demandée par l’établissement de crédit.
Les principaux types de garanties sont:
- L’hypothèque de 1er rang: Permet au prêteur, en cas de défaillance, de saisir le bien immobilier objet du prêt afin de couvrir le solde restant dû. Ce par voie judiciaire.
- Nantissement: L’emprunteur donne un bien en garantie de la dette qu’il contracte. Ce peut-être des valeurs mobilières un fond commerce, des parts de société, des œuvres d’art, etc.
- Les cautions: L'établissement prêteur peut accepter qu’une ou des tierces personnes se portent caution. Ces dernières sont appelées "cautionneurs" et prendront en charge le remboursement de la dette en cas de défaillance. La caution s’éteint automatiquement avec le règlement de la dernière échéance du prêt.
Le cautionneur peut être un particulier:la personne ou les personnes s’engagent à se substituer au débiteur en cas de défaillance.
Le cautionneur peut être une société: Certaines sociétés sont spécialisées dans le cautionnement. Ces sociétés interviennent par des avances directes aux petites et moyennes entreprises ou par des crédits par signature sous forme de caution pour garantir le remboursement de prêts consentis par les établissements de crédit.
L’APSF (Association professionnelle des sociétés de financement) compte 2 sociétés de caution:
Caisse Marocaine des Marchés et DAR DAMANE
L’emprunteur doit verser à l’organisme une commission qui varie entre 1.5 % et 2 % calculée sur le montant garantie.
Taux d’intérêt. Définition
Le taux d’intérêt représente la rémunération d’un prêt pour l’emprunteur et un revenu pour le prêteur.
Le taux d’intérêt est basé généralement sur un taux de référence. Ce dernier fait l’objet des révisions périodiques en fonction d’une part
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