Commentaire De L'arrêt Cass. 1re Civ. 20 Octobre 2011: l'erreur, le vice de consentement

Commentaire de l'arrêt Cass. 1re civ. 20 Octobre 2011:

Pour étudier cet arrêt, il faudra donc tout d'abord voir l'erreur en tant que vice du consentement (I), puis observer comment s'opère sa sanction (II).

I - L'erreur comme vice du consentement

C'est l'article 1110 du Code civil qui donne une définition formelle de l'erreur. Mais il faut étudier ce qu'on entend tout d'abord par erreur (A), avant de voir comment rapporter sa preuve (B).

A - La définition de l'erreur

On considère généralement qu'une personne commet une erreur lorsqu'elle se fait une fausse représentation de la réalité, prendre pour faux ce qui et vrai et vice-versa. Le Code civil pose certaines limites et n'admet que certaines erreurs, selon son article 1110. On admet le jeu de l'erreur « vice du consentement » que si l'erreur est considérée comme suffisamment grave.

L'erreur sur la substance est envisagée par l'article 1110, alinéa 2 du code civil. C'est l'hypothèse la plus fréquente : Cela veut dire que l'erreur porte sur les prestations même du contrat. Une première conception est objective, la substance étant entendue dans son sens courant ; mais alors la notion d'erreur n'aurait admis qu'exceptionnellement une sanction, sans assurer une protection satisfaisante du consentement (conception soutenue par Pothier). En l'occurrence, le peu de précision apporté par le catalogue de la vente aux enchères empêche la reconnaissance d'une erreur de la part de la Cour de cassation.

Ainsi, la jurisprudence s'est très vite orientée vers une conception subjective de la substance, assimilant la substance aux qualités essentielles de la chose, c'est-à-dire aux qualités de l'objet du contrat ayant poussé les parties à contracter. L'arrêt commenté ici est une application typique de cette dernière conception.

On notera cependant ici que le Code civil dispose en son alinéa 1 de l'article 1110, que l'erreur sur la personne, si elle n'est la cause principale de la convention, ne saurait former un vice du consentement et donc être sanctionnée en tant que telle.

B - La preuve de l'erreur, une impossibilité

L'erreur ayant été définie, qui doit en rapporter la preuve, et comment ? Ici, les règles générales du Code civil concernant la preuve s'appliquent. Ainsi, c'est celui qui se prévaut de l'erreur qui devra la prouver pour pouvoir obtenir sa sanction. Comment la preuve doit-elle être admise ? C'est le rôle de l'interprétation des juges, qui a formé une jurisprudence établie quant aux vices du consentement.

En effet, on considérera que la charge de la preuve du vice du consentement, quant à l'erreur, est à celui qui s'en prévaut. Pour que le vice du consentement soit sanctionné en tant que tel, il faut que la preuve rapportée montre que le contrat n'aurait pas été volontairement formé si les parties avaient connues l'erreur au moment de contracter.

C'est la difficulté du cas de l'arrêt présenté. Selon la première cour d'appel, le couple arguant du fait que la commode avait été modifiée au XIXème siècle et n'était donc pas conforme à la description faite dans le catalogue, ne justifie pas que la connaissance de ce vice aurait mis à mal leur volonté de contracter. Prenant considération des constatations souveraines des juges du fond, la Cour de cassation rejette le pourvoi. En effet elle considère, en application de la conception de l'erreur sur la substance, que les époux Pinault ont achetés la commode en considération de son «style Boule» d'époque Louis XVI ce qui constitue son originalité.

II – L'erreur substantielle et ses conséquences

L'erreur substantielle,

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