CEDEAO (Sigle de Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)

CEDEAO

Sigle de Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Organisation régionale ouest-africaine instituée le 28 mai 1975 par le traité de Lagos.

La CEDEAO a son siège à Abuja. En sont membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo. La Mauritanie, qui en faisait partie depuis la fondation, l’a quittée en 2002.

L’Organisation est dotée notamment d’un Parlement et d’une Cour de justice. Initialement, son but était de créer les conditions d’une union économique et monétaire régionale. Progressivement, son action s’est étendue au domaine militaire, par la création d’une force d’interposition (ECOMOG) en cas de guerre civile (comme au Liberia et en Sierra Leone), puis à la question des droits de l’homme dans cette partie du continent africain.

La création de la CEDEAO

A travers l'expérience des regroupements de coopération régionale, les Etats de l'Afrique de l'Ouest ont témoigné de beaucoup de solidarité et d'esprit communautaires. Ces liens se sont ainsi peu à peu soudés entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest divisés depuis les indépendances par leurs différentes expériences coloniales, les clivages linguistiques et culturels ainsi que des systèmes juridiques et administratifs différenciés. La création de la CEDEAO vient dans la même logique renforcer cette volonté de s'unir. Ainsi, créée par le Traité de Lagos le 28 Mai 1975, la CEDEAO regroupe à l'origine seize Etats à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Léone et le Togo12(*). Le nombre des Etats est à présent ramené à quinze suite au retrait de la Mauritanie en 200113(*). Aussi faut-il signaler que les Etats membres de la CEDEAO occupent une superficie de 5,1 millions de km2 soit 17% de la superficie totale du continent et avec une population estimée en 2006 à 261, 13 millions d'habitants14(*).

Les objectifs et missions de la CEDEAO.

A. Les buts et objectifs de la CEDEAO

Les buts et objectifs de la CEDEAO tels que définis par le Traité de 1975 sont essentiellement de l'ordre de la coopération. C'est ce qui ressort des dispositions de l'article de 2 du Traité de 1975 qui dispose que « le but de la communauté est de promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité économique »17(*). Par conséquent, si donc le Traité de 1975 fait référence à la coopération, cela signifie que les Etats membres ont décidé de mettre en œuvre une politique destinée à rendre plus intimes leurs relations dans le domaine économique grâce à des mécanismes permanents sans renoncer pour autant à leur souveraineté et à leur indépendance. C'est donc à juste titre que l'alinéa 3 du Préambule du Traité de 1975 met un accent particulier sur « l'intégration économique »18(*).

Etant essentiellement une organisation d' « intégration économique », la CEDEAO vise en vertu de l'article 3 de son traité constitutif à «promouvoir la coopération et l'intégration dans la perspective d'une Union économique de l'Afrique de l'Ouest en vue d'élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d'accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain. »19(*).

B. Les missions de la CEDEAO

A travers ces objectifs, il se dégage plusieurs missions devant être assumées par l'organisation régionale et qui pouvant être présentées de la manière suivante :

- Coordonner les stratégies de développement dans les pays membres ;

- Favoriser la libre circulation des biens et des personnes entre les pays membres ;

- Eliminer progressivement les droits de douanes entre les pays membres ;

- Construire les infrastructures régionales de transport et de communication pour permettre la libre circulation des personnes et des biens ;

- Doter la communauté d'une monnaie unique à long terme ;

- Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines ;

- Créer une union économique et monétaire et promouvoir le secteur privé ;

- Elaborer une politique économique commune et développer les communications ainsi que l'énergie et la recherche agro-industrielle.

- Dans la poursuite de ces objectifs, les Etats membres déclarent solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux de l'organisation tels que :

- L'égalité et l'indépendance des Etats membres ;

- La solidarité et l'autosuffisance collective ;

- La coopération inter-états, l'harmonisation des politiques et l'intégration des programmes ;

- La non-agression entre les Etats membres ;

- Le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage20(*) ;

Pour la réalisation de ces objectifs, l'organisation s'est dotée de moyens financiers, humains et techniques. Notre étude s'inscrivant dans une approche institutionnelle, il importe à présent de s'intéresser à la structure organisationnelle de la CEDEAO afin de démontrer comment les Etats membres s'y impliquent.

DECISION A/DEC.2/7/87 RELATIVE A L’ADOPTION D’UN PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE DE LA CEDEAO

LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT

Vu l’Article 5 du traité portant création de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions ;

Vu les dispositions de l’Article 2 du traité relative

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