A quoi servent les pouvoirs du chef de l'Etat? (Plan du grand I).

La cinquième république est un régime parlement où le chef de l’Etat détient un rôle actif parce que les constituants ont voulu rompre avec le légicentrisme qui faisait du parlement l’organe centrale de la 3ème et 4ème république. Cette prépondérance du parlement était la cause de l’instabilité chronique car le gouvernement qui émanait du parlement n’était qu’une assemblée de délégation soumise à son bon vouloir.

De Gaule veut réhabiliter l’autorité du chef de l’Etat et d’amoindrir le parlement conformément au discours de Bayeux. Le chef de l’Etat est alors conçu comme un arbitre garant des institutions conformément à l’article 5 ; les pouvoirs propres ont l’objectif de donner au chef de l’Etat les moyens d’accomplir ses missions prévues à l’article 5.

Cette volonté sera atteinte en 1962 lors du passage au SUD, c’est alors qu’on s’éloigne du régime parlementaire pour entrer dans le présidentialisme.

A quoi servent les pouvoirs propres du chef de l’Etat.

Ces pouvoirs vont permettre au président d’assumer ses missions constitutionnelles (I) mais ces derniers n’ont la même utilité en fonction du contexte politique (II)

 En période de fait majoritaire, le contreseing n’est qu’une formalité car le président est prépondérant, c’est le patron qui détermine est conduit la politique de la nation. En période de cohabitation, les pouvoirs propres vont permettre au chef de l’Etat de conserver un rôle actif.

I. Les pouvoirs propres comme moyen permettant au président d’exercer ses missions constitutionnelles.

A. Le rôle du garant de la constitution

 Pouvoir de saisir du CC

 Utilisation art 16 C°  assurer la continuité de l’E

 Mission prévues dans l’article 5

A. Rôle d’arbitre

 Fonction d’arbitrage situé au dessous des contingences politiques

I. Les pouvoirs propres : une utilité variant selon le contacte politique

A. En période de fait majoritaire : des pouvoirs propres inutiles

 Le contreseing n’est qu’une formalité, en pratique  1er ministre est responsable politiquement devant le chef de l’Etat

A. En période de cohabitation : des pouvoirs permettant au président de rester actif

 Réforme du quinquennat  renforce le présidentialisme  caractère inutile des pouvoirs propres.

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