Étude sur les banques

Introduction :

La banque peut apparaître comme une entreprise au fonctionnement simple, mettant en relation les épargnants et les emprunteurs, accompagnée par les services associés facturés et de conseil. Malgré le fait que la banque reste, pour la majorité, une entreprise au champ d’activité et de compétence au mieux restreint, au pire peu lisible, elle est, pourtant, impliquée dans la globalisation économique et financière et ne cesse d’évoluer avec son contexte économique et politique : relation avec ses clientèles, consœurs, autorités, marchés et commanditaires (actionnaires / salariés / investisseurs / sociétaires) quelle que soit son implantation dans le monde.

Pour exercer correctement leurs activités, maîtrisant leurs opérations, les banques françaises, étant des entreprises à fortes spécificités (leur rôle économique original en forme de monopole, soit la création monétaire et réallocation monétaire, bâti autour de l’argent des Clients, ainsi que risques divers liées), ont considérablement évolué au cours des vingt-cinq dernières années, tant du point de vue des structures que de celui des statuts et de la réglementation. Avec une rapidité surprenante, ce secteur, naguère largement administré par l’État, a su profiter du décloisonnement et du désengagement progressif des pouvoirs publics pour se moderniser et se réorganiser, en développant fortement son offre de services et en réaménageant en profondeur ses structures.

Rappelons-nous qu’avec le mouvement de privatisation des décennies 80-90 en Europe du Nord et Centrale et la déréglementation au niveau global, le secteur financier s’est ouvert à l’économie de marché et au libre-échange. À la même période, l’Union européenne a instauré, par son acte unique de 1986, le Libre Établissement (LE) et la Libre Prestation de Services (LPS) en matière bancaire. Les banques européennes, confrontées à une libre concurrence domestique et transfrontalière, sont devenues des entreprises comme les autres. Les foyers de croissance à plus de 3 % annuels se sont géographiquement déplacés vers d’autres pays en transition vers le capitalisme ou encore protégés, à l’ouverture des marchés, il fallait donc financer cette croissance gourmande en capitaux. Il est indispensable que les investisseurs étrangers les accompagnent, et avec eux les banques et leur savoir-faire.

Dans un premier temps, nous verrons les conséquences de cette globalisation et la mondialisation au niveau des structures des banques qui ont été repensées. Par la suite, nous évoquons les impacts de la réglementation sur les institutions bancaires.

Partie 1 : Mutations des structures des banques

a) Dans la majeure partie des métiers bancaires, la concurrence n’a plus lieu au plan local ou national, mais au plan continental ou mondial. L’exemple le plus flagrant est celui des activités sur le marché des changes et les marchés de taux qui mettent directement en concurrence les banques du monde entier.

On constate également que les grandes entreprises, à la recherche de financements, font des appels d’offre indistinctement ouverts à toutes les banques de place ou hors place. Les mandats de gestion d’actifs sont également adjugés à l’offre la plus attrayante, sans préjudice de l’origine de l’offreur.

Au niveau des établissements bancaires, cette mondialisation de la concurrence se traduit notamment par l’émergence de géants bancaires tels que Citigroup, Bank of America ou HSBC, certains des grands groupes français (BNP Paribas et Société Générale notamment) ont su s’imposer comme les acteurs dominants à l’échelle mondiale sur certains segments de marché, comme les dérivés actions ou les produits de taux.

On a assisté au développement international d’acteurs spécialisés sur certains produits (crédit à la consommation, crédit-bail, leasing automobile…). Dans ces domaines, les banques françaises possèdent des filiales d’envergure internationale : Cetelem, filiale de BNP Paribas et Sofinco, filiale du Crédit Agricole sont ainsi les leaders européens du crédit à la consommation et ALD Automotive, filiale de la Société Générale, est n°2 en Europe de la location de longue durée. Les établissements spécialisés, de taille en général assez modeste, n’ont pas la contrainte de devoir adopter le statut d’établissement de crédit pour exercer leur activité, mais ils ont l’obligation de consolider les activités exercées hors de France. Or ils figurent, via leurs filiales, parmi les tout premiers prêteurs européens. Leurs activités s’organisent autour de trois grands pôles (financement des particuliers, financement des entreprises et des professionnels, autres services financiers) regroupant une douzaine de produits différents où leur savoir-faire est reconnu et leur part de marché souvent de première importance.

Seuls les métiers de banque de détail conservent, à ce jour, un cadre concurrentiel essentiellement national. La fragmentation des réglementations nationales continue en effet à rendre peu superposables les modèles bancaires nationaux.

b) La libéralisation de l’environnement économique et financier a entraîné une diversification des activités et des métiers. La banque, en ce début de troisième millénaire, a effectué une véritable mutation qui concerne aujourd’hui particulièrement l’organisation de son tissu industriel. Les nouveaux marchés sur lesquels elles opèrent sont très différents les uns des autres en termes de risques, de rentabilité, de possibilité d’industrialisation, d’externalisation, d’internationalisation.

La libéralisation des activités financières a ouvert au secteur bancaire la possibilité de créer de nouveaux services qui se sont, dès lors, rapidement développés (l’affacturage, le crédit-bail, la LOA, les financements structurés ou les opérations de titrisation). L’émergence de ces nouvelles activités a provoqué la création de nouveaux établissements spécialisés, ainsi que l’implantation en France d’acteurs étrangers, les groupes bancaires français conservant cependant un caractère universel plus marqué que ceux d’autres pays. De plus, dans le cadre du passeport européen, les établissements communautaires ouvrent des succursales en France et opèrent dans le cadre de la libre prestation de service.

Parallèlement, les banques coopératives ou mutualistes (le nombre des caisses régionales diminué, fusions entre entités affiliées), aussi bien que les banques privées (filiales regroupées de BNP Paribas, LCL, Société Générale ou HSBC), ont su se restructurer

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