Économie, les normes IAS/IFRS

Les normes IAS/IFRS sont généralement construites selon le modèle suivant :

- La présentation de l’objectif de la norme ; il s’agit de la présentation et description des

traitements comptables appropriés.

- Le champ d’application de la norme qui décrit le cadre et les questions traitées,

- Les définitions qui présentent la signification des termes utilisés dans la norme,

- Les principes de comptabilisation, d’évaluation et de reporting préconisés de

l’opération économique objet de la norme,

- Les informations à fournir concernant l’objet de la norme,

- Les dispositions transitoires décrivant l’effet de l’adoption de la norme,

- La date d’entrée en vigueur de la norme,

Les normes sont évolutives, une liste des normes IAS et IFRS émises par l’IASB et adoptées

par l’Union Européenne au 31 décembre 2005 est présentée au niveau de l’annexe 1.

1.1.2 Interprétations de la norme

Les interprétations des normes se présentent sous forme de SIC (Standing Interpretations

Committe/ Interprétations des normes IAS) ou IFRIC (International Financial Reporting

Issues Committee / Interprétation des normes IFRS)

Dans la mesure ou les normes IAS/ IFRS ne pourront couvrir toutes les particularités

comptables, des interprétations ont été émises sous formes de SIC/ IFRIC. Les SIC et IFRIC

précisent des modalités d’application dans des situations particulières.

Il est à noter dans ce cadre que le changement de dénomination de normes IAS en normes

IFRS s’explique par le souci du normalisateur d’indiquer que sa vocation n’est plus de

présenter des normes de comptabilisation « accounting » mais d’évoluer vers des normes de

présentation d’information financière « Financial Reporting ».

Une liste des interprétations IAS/IFRIC émises par l’IASB au 31 décembre 2005 et adoptées

par l’Union Européenne est présentée au niveau de l’annexe 2.

Le Commissaire Aux Comptes face à la première application des normes IFRS

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1.1.3 Les annexes

Bien que présentées à la suite des normes IAS/IFRS, les annexes ne font pas partie des

normes. En effet, en préambule de chaque annexe, il est précisé l’avertissement suivant : « La

présente Annexe n’est qu’une illustration et ne fait pas partie des dispositions normatives afin

d’en clarifier le sens… ». De ce fait, les annexes ne font pas partie du corpus de l’IAS.

Toutefois, il s’agit de source non négligeable pour la compréhension des normes

internationales.

1.1.4 Les guides d’application des normes

Les guides d’application des normes IFRS sont publiés par l’IASB. Actuellement, deux

normes ont fait l’objet de guides d’application : IFRS 1 « First Time Adoption of IFRS » et

IFRS 7 « Financial

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