TPE sur l'avortement.
TD : TPE sur l'avortement.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar LSAT • 10 Avril 2016 • TD • 10 202 Mots (41 Pages) • 961 Vues
BORIE Clément
FAZAKERKEY Némo
MOYSAN Garance
LE DROIT A L'AVORTEMENT EN FRANCE AUX XXEME ET XXIEME SIECLES
Sommaire
- Acquisition du droit
- Chronologie XXème et XXIème siècles
- Changement d’état d’esprit
- Législation et procédure
- Conditions légales
- Procédure
- Risques, limites et menaces
- Risques médicaux
- Ethique et lobby
Introduction :
Le 26 novembre 1974, Simone Veil monte à la tribune de l’Assemblée Nationale pour défendre une loi historique : la légalisation de l’avortement. Elle annonce « Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements qui chaque année mutilent les femmes dans ce pays, bafouent nos lois et humilient ou traumatisent celles qui y ont recours. » Ainsi, si l’IVG est depuis quarante ans reconnue légalement, ce droit ne fait pas idéologiquement l’unanimité et est sérieusement contesté que ce soit en France ou à travers le monde.
En quoi le droit à l’avortement difficilement acquis est-il menacé aujourd’hui ?
Le droit à l’IVG, difficilement acquis, est aujourd'hui encadré par une série de conditions et de procédures légales, et présente des risques, des limites et est actuellement menacé.
I)Acquisition du droit
- Chronologie aux XX / XXI siècles
En France, l’avortement est considéré comme un crime au XIXème siècle, et ce longtemps encore pendant le XXème siècle, que ce soit pénalement ou dans la mentalité des gens. En effet, dans les années 1810, l’avortement est selon le code pénal un crime passible de la Cour d’assises. De plus, le médecin qui pratique l’avortement est passible d’une amende, ou d’une interdiction d’exercer son métier pendant cinq ans.
En 1923, l’avortement est considéré comme un délit et non plus comme un crime, cela dans le but de poursuivre plus aisément les avorteurs et les avortées en cour d’assises.
Une brigade policière « anti-avorteuse » est créée en 1937.
Durant l’année 1939 le code de la famille accroît la répression contre l’avortement puisque une prime à la première naissance est créée.
En 1942, sous le régime de Vichy, l’avortement est même passible de la peine de mort, considéré comme un « crime contre l’Etat ».
Et pourtant, en 1955, l’avortement thérapeutique est autorisé. Celui-ci est cependant à différencier de l’Intervention Volontaire de Grossesse. Il est en effet utilisé lorsque l’enfant en gestation présente des problèmes de santé majeurs.
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