Sécurité au travail

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Le contrat d’intérim et ses applications

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Préparé par :

AZARGANE Yousra

HAIDARA Asmaa

MESKOUK Meriem

             Présenté à :

Dr. Pr. Mr. ENNACIRI Hicham

Année universitaire : 2015-2016

SOMMAIRE

Introduction.

Chapitre I : le cadre juridique du contrat d’intérim

Section I : Un contrat d’intérim: C’est quoi, tout d’abord ?

1. Contrat d’intérim : définition
2. Les cas de recours à un contrat d’intérim.

Section II : Les particularités du contrat d’intérim.

1. Les particularités de fond et de forme du CI.
2. Le contrat d’intérim : durée, période d’essai et rupture

Chapitre II : Le contrat d’intérim: d’une vision légale vers une vision managerielle.

Section I : les raisons du recours au CI d’un point de vue managérial

1. Raisons organisationnelles du recours au CI (liés à l’entreprise)
2. Raisons individuels liés au recours au CI (liés aux salariés)

Section II : les impacts et les couts cachés du recours au CI

1. Les effets liés aux salariés
2. Les effets liés aux entreprises utilisatrices

Chapitre III : Le CI entre une vision légale et managériale

Section I : Analyse comparative 

1. Récapitulation
2. Constats

Section II : Analyse critique

1. Discussion
2. Recommandations

Conclusion

Bibliographie/Webographie.

Introduction

Dans le monde du travail, la relation entre un employeur et son employé doit être concrétisée et formalisé par ce qu’on appelle « un contrat de travail », ce dernier qui peut prendre plusieurs formes et plusieurs types et dont le modèle le plus courant est le contrat à durée indéterminée. Cependant, il existe d’autres situations professionnelles poussant les entreprises à faire appel à d’autres types de contrat tel que le contrat à durée déterminée ou dans d’autres cas le contrat d’intérim. En effet, ce dernier type est un contrat spécifique puisqu’il est caractérisé par une relation triangulaire c'est-à-dire qu’il intègre dans sa formalisation et sa signature trois parties et qui sont : le salarié, l’entreprise intérimaire et l’entreprise utilisatrice. Ainsi il est rédigé sous forme de deux contrats ; un qui réunit le salarié et l’entreprise intérimaire et  un qui réunit cette dernière et l’entreprise utilisatrice.

En effet, le recours au contrat d’intérim a effectué son entrée au Maroc à la fin des années 90 avec l'installation des premières multinationales et à fait la naissance de tout un secteur appelé secteur d’intérim ou autrement dit secteur de travail temporaire. Aujourd'hui, des dizaines de sociétés spécialisées opèrent dans ce secteur de travail temporaire qui emploie des milliers de salariés et dont les résultats annuels se chiffrent à des centaines de millions de dirhams. De plus, le nombre des intérimaires augmente d'une manière spectaculaire dans tous les secteurs d’activités constituant ainsi le cœur même de certains métiers.

L’intérêt que nous portons, aujourd’hui, pour ce sujet est à la fois théorique et pratique, dans le sens ou nous voulons le découvrir d’un point de vue légal et savoir comment le code de travail marocain régit ce type de contrat, et aussi examiner l’efficacité de l’application ces dispositifs sur le terrain et leur degré de préservation les droits des salariés intérimaires.

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes posés les questions problématiques suivantes : d’un coté, comment le code de travail marocain perçoit et  définit le contrat, quels sont ses particularités de fond, de forme, de durée, des cas de recours et de rupture ? De l’autre coté comment peut-on le percevoir sur le terrain ? Est ce que les dispositifs de loi marocaine en matière de contrat d’intérim sont largement respectées et largement suffisantes pour le régir selon les exigences du monde organisationnel ?

Pour pouvoir répondre à l’ensemble de  ces questions nous avons opté pour une approche comparative et critique et ce pour pouvoir dans un premier temps cerner le sujet entre une vision légale et une autre organisationnelle dite aussi managériale. Dans un deuxième temps, il s’agit de dégager et critiquer les différents constats pour présenter la situation réelle concernant ce type de contrat au Maroc.

Pour le lecteur nous pensons que notre travail, lui permettra de mieux découvrir les particularités de ce type de contrat sur un plan légal et managérial d’une façon simple, logique et concrète. De ce fait, et  loin d’aborder ce sujet à travers des approches économiques ou encore politiques, nous allons nous concentrer sur des points plus profonds et plus pratiques au niveau du système juridique et managérial (surtout liés aux stratégies de GRH et leurs impacts), d’y apporter  nos commentaires et suggestions afin d’améliorer les acquis.

C’est ce qui justifie notre adoption du plan suivant : tout d’abord un premier chapitre qui cernera le coté théorique voire juridique du contrat d’intérim, subdivisé en deux sections qui vont le définir et traiter ses particularités légales. Par la suite, un second chapitre qui présentera le contrat d’intérim d’un point de vue managérial et qui sera subdivisé aussi en deux sections ; l’une concernera les raisons du recours au CI et l’autre les couts cachés du recours au CI. Et enfin un troisième chapitre qui sera le fruit de la comparaison et de la critique des deux chapitres précédents subdivisé en deux sections ; la première comparative où nous allons dégager les constats et la deuxième critique où nous allons commenter ces constats et suggérer des recommandations.

Chapitre I : le cadre juridique du contrat d’intérim

Bien que le sujet du contrat d’intérim fait l’objet d’un débat quand à son application et ses effets tant sur l’entreprise que sur le salarié, il est apparu impératif de présenter ce type de contrat dans son cadre juridique tout d’abord pour pouvoir cerner toutes ses particularités sur le plan théorique voire légal.

A travers ce chapitre nous allons nous focaliser sur deux sections principales ; une première  qui définit le contrat d’intérim et une deuxième qui traite ses spécificités d’un point de vue légal.

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