Question 1 Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La 3 Eme Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Du Terrorisme ?

INTRO :

Phrase d’accroche => Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1 er rang la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3 ème directive anti blanchiment destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI (Groupe d’actions financières) dans le but de clarifier les textes et renforcer la coopération européenne.

I- Impact de l’ élargissement du champ d’application et l’approche selon la nature du risque

1.1=> Champ d’application élargi :

- La répression des produits du crime est élargie par des infractions qualifiées de graves :

Fraudes fiscales, corruption et financement du terrorisme

- Surveillance du client et vigilance sur le bénéficiaire de la transaction

Ex : La connaissance du client est essentielle et découle des informations qu’on recueille. Verifier si la cohérence des opérations sur le compte bancaire est en adéquation avec l’activité de celui-ci est une règle majeur demandé par tout établissement bancaire

- Instaurer des programmes de formation (pour identifier les facteurs de risques, activité, zone géographique, personnes politiquement exposées)

Ex : les personnes politiquement exposées résidant dans état membre ou pays tiers, une surveillance doivent être renforcée sur leur patrimoine et l’origine des fonds

Dans mon établissement une obligation pour les salariés tous les ans de réaliser une formation par an à ce sujet + un outil informatique qui remonte les transactions avec des montants importants non habituels sur un compte d’un client

1.2 =>Une approche fondée sur la nature du risque

- établir et réviser régulièrement la cartographie des risques

- une approche graduée en fonction des risques de blanchiment et de financement du terrorisme (basé sur l’activité, les personnes, la nature des opérations financières, la zone géographique).

Ex : En ce moment après une recrudescence de tentative de faux virements vers l’étranger ordonnés par fax, il nous ai de suite recommander de renforcer notre vigilance sur ce type d’opération (contre appel en prenant le numéro de tel sur la base de donnée et non sur le fax).

II- Obligation relatif de vigilance de déclaration des sommes ou des opérations issues d’infractions graves

2.1 => L’obligation de vigilance

- A l’entrée en relation on doit recueillir => identité relatives au client + l’information sur la nature et l’objet de la relation, répérer les opérations d’un montant elevés, récurrentes.

- Mise en place de contrôles internes à plusieurs niveaux afin de vérifier si les justificatifs et informations obligatoires sont bien recueillis à l’entrée de relation

Ex : Si cela n’est pas fait une anomalie apparait dans nos tâches quotidiennes et remontera dans les anomalies lors du contrôle interne

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