Question 1 : Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

Introduction :

Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits

par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit

initial. Le financement du terrorisme fait intervenir la mobilisation et le traitement des fonds qui

permettent aux terroristes de financer leurs attaques. Bien que les différents schémas présentent

des différences fondamentales, ils exploitent souvent les mêmes failles du système financier qui

permettent d’exécuter des transactions financières dans un anonymat et une absence de

transparence inappropriés.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses

priorités la lutte contre ces fléaux. Aussi, bien que la France se soit bien souvent montrée précurseur

dans cette lutte, elle fût contrainte par la Commission Européenne de transposer sa troisième

directive qui modifie sensiblement le cadre législatif. En effet, elle implique de la part des

professions assujetties une révision complète de leur dispositif.

Aussi, il paraît intéressant de s’interroger sur les conséquences pour les Banques qui sont, par

nature, au coeur du système.

Pour ce faire, nous verrons, dans un premier temps, qu’elle implique un renforcement de leurs

mesures de vigilance et de déclaration, puis, dans un second temps, qu’elle entraîne nécessairement

par ricochet un durcissement de leurs procédures et de leurs contrôles internes.

I/ RENFORCEMENT DES MESURES DE VIGILANCE ET DE DECLARATION

A/ UNE OBLIGATION DE VIGILANCE PERMANENTE

 Connaissance des clients

Avant l’entrée en relation d’affaires, l’établissement doit recueillir les informations relatives à

l’identité du client par tout document écrit probant, mais aussi rechercher le bénéficiaire effectif

(personne physique ou morale qui contrôle directement ou indirectement le client, ou pour le

compte de laquelle la transaction ou l’activité sont réalisées). L’établissement doit recueillir

également les informations relatives à la nature et à l’objet de la relation d’affaires ainsi que tout

autre élément d’information pertinent sur le client (activités professionnelles, revenus ou éléments

du patrimoine par exemple).S’il n’obtient pas les informations nécessaires sur l’objet et la nature de

la relation d’affaires, l’établissement ne doit pas entrer en relation.

 Vigilance constante selon le niveau de risque

Le champ des obligations de vigilance est affiné et échelonné sur trois niveaux en fonction des

risques. Les obligations de vigilance peuvent être :

- supprimées s’il n’existe pas de soupçon de blanchiment, pour les clients et produits présentant un

faible risque de blanchiment et inscrits sur une liste publiée par le décret 2009-1087 du 2 septembre

2009. Il s’agit notamment d’opérations d’assurance-vie et de crédit à la consommation de faibles

montants, de sociétés cotées sur un marché réglementé de l’Espace

Économique Européen, etc. ;

- allégées lorsque le client ou l’opération ne présente qu’un faible risque de blanchiment à condition

de pouvoir justifier auprès de l’autorité de contrôle que les mesures prises sont adaptées au risque ;

- renforcées lorsque le client ou l’opération présente un risque élevé de blanchiment :

− Entrées en relation à distance,

− Opérations favorisant l’anonymat (avec le recueil des opérations anonymes)

− Relations de correspondances bancaires

− Personnes politiquement exposées

 La notion de « Personne Politiquement Exposée »

Une Personne Politiquement Exposée, ou PPE en abrégé, est un terme décrivant une personne

exerçant ou ayant exercé une haute fonction publique, ou etant intimement associée à une telle

personne. Du fait de cette fonction et de l’influence qu’elle peut avoir, on postule qu'il y a un grand

risque qu’une PPE soit potentiellement impliquée dans la corruption, d’où un contrôle renforcée

pour cette catégorie de client.

B/ EXTENSION DU DEVOIR DE DECLARATION ET D’INFORMATION

Toute opération d’un montant inhabituellement élevé ou anormalement complexe ou ne paraissant

pas avoir de cohérence économique ou d’objet licite, doit faire l’objet d’un examen renforcé. Le seuil

de 150 000 € qui devait déclencher un examen particulier des opérations disparaît au profit d’une

approche basée sur les risques propres à chaque établissement.

En cas de doute, le banquier a l’obligation de demander des explications au client, et à défaut

d’obtenir des explications probantes, une déclaration de soupçon doit être établie.

 Le champ de la déclaration de soupçon est considérablement étendu,

Celle-ci

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