Qu'est-ce qu'un compte bancaire ?

Chapitre 1 : Les divers comptes des particuliers

I – La notion de compte en banque

➢Selon le code monétaire et financier : « le compte bancaire est un contrat cadre qui fixe les conditions générales gouvernant la relation entre l’établissement de crédit et le client ».

➢Le compte en banque est un tableau de créances et de dettes réciproques entre le client et l’établissement de crédit :

Il retrace toutes les opérations effectuées par le client dans sa relation avec l’établissement de crédit

(1) le client a une créance sur la banque. Correspond à ce que la banque lui doit.

(2) les opérations effectuées par la banque à la demande de son client sont autant de dettes que le client doit à sa banque. Correspond à ce que le client doit à la banque.

Activité :

Les mouvements amènent à une position du solde du compte qui peut être débiteur ou créditeur de façon provisoire ou définitive.

➢La banque s’engage à tenir correctement le compte de son client. Elle a également une obligation d’information.

➢Le compte en banque est libellé au nom du client et affecté d’un numéro de compte pour une identification sans ambiguïté.

II – Les principaux types de comptes

➢Le compte de dépôt à vue est réservé aux personnes physiques dans le cadre de ses besoins personnels

➢Le compte courant s'adresse aux entreprises pour leur activité professionnelle.

➢Le compte d’épargne rémunéré concerne les placements à vue ou à terme de liquidité auprès d’un établissement de crédit en vue de recevoir une rémunération :

ne peut pas être utilisé à des fins de paiement

durée, rémunération, conditions de résiliation précisées dans le contrat

➢Le compte titres est un compte spécifique sur lequel sont déposés les titres représentatifs de valeurs mobilières.

III – La nature des comptes

3.1 – Le compte individuel

➢Le compte individuel n'est ouvert qu'à une personne. Seule sa signature, en l'absence de procuration, est autorisée pour le fonctionnement.

➢Une personne peut posséder plusieurs comptes.

➢Les comptes individuels sont indépendants, toute compensation est impossible. Les parties peuvent décider de lever le principe d’indépendance des comptes (accord de compensation ou accord de fusion).

3.2 – Les comptes collectifs

Les comptes collectifs appartiennent à plusieurs co-titulaires. Ils sont destinés à enregistrer les opérations participant aux intérêts communs des co-titulaires.

3.2.1 - Le compte joint (M. ou Mme)

Il est ouvert à plusieurs co-titulaires qui peuvent ne pas être de la même famille

solidarité active : Chacun des co-titulaires du compte peut effectuer seul toutes opérations sur les fonds ou les titres en dépôt.

solidarité passive : les titulaires sont responsables solidairement du débit du compte. En ouvrant un compte joint, les co-titulaires de ce compte sont créanciers à part entière du solde bénéficiaire, mais ils sont également débiteurs de l'éventuel déficit.

3.2.2 - Le compte d'indivision (M. et Mme)

Il est ouvert pour enregistrer les opérations financières ou recevoir les dépôts concernant une indivision patrimoniale.

Il ne peut fonctionner qu’avec l’accord de tous les indivisaires sauf s’ils ont désigné un mandataire qui agira seul.

Les indivisaires sont tenus conjointement responsables du solde débiteur du compte.

Sur le compte d’indivision : solidarité passive mais pas de solidarité active.

3.2.3 – Les implications

➢Quel que soit la nature du compte collectif, si un co-titulaire émet un chèque sans provision, les co-titulaires seront tous les deux interdits d'émettre des chèques jusqu'à régularisation à moins qu’ils aient pris la précaution de désigner préalablement un responsable.

➢Seul un compte joint ouvert au nom de Monsieur ou Madame (et non « et ») ne sera pas bloqué au décès

...