Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ?

2008… Le monde est sous le choc Lehmann Brother fait faillite et s’en suit une crise financière sans précédent. Les banques ont, de par leurs fonctions, un rôle spécifique dans le cycle économique, elles sont les principaux acteurs de circulation monétaire. Elles constituent un rouage essentiel de l’organisation économique. Et depuis la crise de 2008 c’est tout l’ensemble  secteur financier qui est remis en cause ; Elle a ainsi révélé au grand jour les vulnérabilités des acteurs et l’opacité du système, elle a provoqué une vraie crise de confiance. L’Europe veut panser les plaies par une révision en profondeur de la régulation financière pour limiter le risque systémique et restaurer la confiance nécessaire au bon fonctionnement de l’écosystème bancaire.

Et pour assurer ce bon fonctionnement un cadre règlementant leurs activités  est donné à tous les établissements financiers.

 Et pour nous rendre compte de l’importance de l’environnement règlementaire pour les banques, nous nous attacherons dans un 1er temps à rappeler les missions de celles-ci, dans un deuxième temps les risques particuliers auxquels elles ont confrontées et enfin nous verrons en détail comment s’organise ce contrôle. 

1ème partie : Les missions principales du secteur bancaire et  Les différents risques auxquels sont confrontées les banques :

A) Les missions De la banque :

L’activité centrale des banques consiste à exercer, à leur propre risque, le rôle d’intermédiaire entre les agents économiques à besoins de financement et ceux à capacité de financement

Les banques sont des entreprises et comme toutes entreprises elles se doivent de réaliser des bénéfices. Au-delà cet objectif les banques ont des missions bien particulières :

* Intermédiation bancaire : les banques assurent l’allocation des ressources en assurant la liaison des agents à besoin de financement et des agents à capacité de financement. Les banques sont donc fournisseur de liquidité via le crédit et collecteur de liquidité via l’épargne. Les banques s’engagent également à garantir la sécurité des dépôts. L’intervention des banques a pour effet d’optimiser l’utilisation des ressources en rapprochant l’offre de la demande et d’augmenter l’efficience de l’économie. Recyclage de l’épargne.

* Moyens de paiement : La gestion des moyens de paiement est au cœur de l’activité de banque de détail. Les moyens de paiement sont mis à la disposition de nos clients et permettent une utilisation de leurs ressources. 

* Les prestations de services connexes : vente de produit d’assurance, vente de produits de valeurs mobilières (OPCVM), PSI, banque privée…   Innovations financières avec des produits de plus en plus complexes. 

Au travers de toutes ces activités que l’on s’aperçoit que la banque est une entreprise exposée à une concentration de risques : et que l’on qualifie souvent d’usine à risques.

En raison des différentes activités que nous avons énumérées ci-dessus les banques sont assimilées à de véritable « usine à risque » et sont confrontées chaque jour à ces risques. 

B) Les Différents Risques :

* Le risque de crédit ou de contrepartie : le mot crédit vient de « credere », qui signifie « croire ». En effet, celui qui consent le crédit fait confiance à l’emprunteur, il croit en sa capacité de remboursement. Le risque de crédit correspond à l’éventualité d’une perte financière si un emprunteur ou la contrepartie à une opération n’honore pas ses engagements. Exemple : la crise des subprimes. La réalisation « en cascade » de défauts de prêts hypothécaires immobiliers a été l’élément déclencheur de la crise des subprimes. 

* Le risque de liquidités : correspond à une insuffisance des actifs pour faire face à un remboursement des ressources. En France, nous sommes passés tout près d’une crise de liquidité en 2008. La crise de liquidité peut être la conséquence d’une crise de confiance. Les banques empruntent entre elles afin de gérer leur trésorerie. Lors d’une crise de confiance plus personne ne veut prêter à son voisin. L’Etat français était donc intervenu pour prêter à court terme des liquidités aux banques (remboursée l’année suivante avec intérêt).  

* Le risque opérationnel : si l’on se réfère à la définition du comité de Bâle, les risques opérationnels se définissent comme les risques de pertes directes ou indirectes résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures, de personnes ou de système d’information. Cette catégorie de risque est souvent la plus connue car beaucoup médiatisée. En effet les grandes catastrophes financières sont souvent dues aux risques opérationnels (Barings Nick Leeson, SG Kerviel, Amende BNP PARIBAS).  Exemple : erreur de saisie d’un ordre boursier, mauvaise, fraude interne ou externe. L’exemple de Kerviel avec la société Générale, il s’agit bien d’une fraude interne qui s’est amplifié par un mouvement de marché.

* Le risque de marché : risque de perte qui résulte des fluctuations des prix des instruments financiers. Le risque peut porter sur des actions, les taux d’intérêts, taux de change (Dépréciation du Franc Suisse)…  

* Le risque systémique : Un risque systémique est un risque qui peut mettre en danger la survie du système financier. On peut ainsi dire que la faillite de Lehman Brothers en 2008 était un risque systémique car, dans la foulée, elle a entrainé une grave crise de liquidité qui a failli précipiter le système financier mondial à sa perte. Il est toujours difficile de mesurer ex ante un risque systémique. En général on ne sait que c'est un risque systémique qu'après, lorsqu'il est trop tard. 

* En + de tous ces risques une criminalité financière très importante ou la règlementation est très stricte en engage la responsabilité de la Banque : LAB FT. Exemple : le noircissement  de capitaux.

2 ème partie : L’encadrement des banques : une coopération organisée

...