Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ?

Question 4

Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ?

Intro :

Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. En 30 ans, plusieurs lois fondamentales ont déterminé et encadré l'organisation du système bancaire français. (ex : la loi du 24/01/84 dites "Loi Bancaire"<- cadre juridique commun pour garantir la stabilité su système bancaire, accès à la prof, définitions des opérations bancaires... // Loi du 1/08/03 sur la sécurité financière <- Fusion des autorités de contrôle et création AMF, CCLRF, CCSF). Toutes ces mesures sont recensées dans le COde Monétaire et Financier. De plus, depuis la crise de 2008, la majorité des règles bancaires sont d'origines Européennes (Bâle II, III,...).

Le système bancaire est également l'un des secteurs professionnels des plus contrôlés, si l'on se réfère aux missions de contrôle des organes de tutelles (BDF, AMF,...).

Afin d’expliquer pourquoi le secteur bancaire est l’un des plus encadrés et des plus contrôles nous rappellerons dans un premier temps quelles sont les rôles et fonctions du secteur bancaire et financier puis dans un second temps nous détaillerons les raisons de l’encadrement et du contrôle.

1/ Rôles et fonctions des banques :

A/ Fonctions Monétaire :

        x Intermédiation Bancaire : Collecte Dépôts / Crédits aux ménages, Professionnels et Entreprises

        x Protéger les capitaux des tiers en assurant leur garde

        x Création Monétaire : les crédits font les dépôts

        x Distributeur de Services : Gestion des moyens de paiements (chéquiers, CB, Prélèvements, Virements,...) visant à faciliter les échanges.

        x Prestations de services connexes : opérations plus spécifiques à la banque de détail que sont les opérations de vente d’actifs revendus achetés en l’état et revendus avec une marge commerciale (OPCVM, devises, or, assurances…), ainsi que les opérations de conseil en gestion de haut bilan ou en gestion de fortunes privées.

        x Prestations de services en Investissements : Opérations d'actifs financiers côtés (traitements des ordres et des titres).

B/ Niveau Industriel :

        x équipements lourds de traitement automatisé des bases arrières dans 3 domaines concernés par le traitement de masse (Moyens de paiements, crédits, titres).

C/ Niveau Recherches et développements en matières financiers :

        x équipes d'analystes pour connaître les émetteurs et participer à a création de produits de gestion de trésorerie sophistiqués.

2/ Les raisons de l'encadrement et du contrôle

A/ Matière première sensible : L'argent

L'activité des banques  qui consiste à faire le commerce de l’agent et leur pouvoir de création monétaire en font des acteurs économiques et sociaux indispensables. Elles ont le pouvoir de permettre aux projets des industriels et des particuliers de se réaliser sans épargne préalable. En même temps leur responsabilité est considérable : les banques sont au cœur de la gestion de ce bien commun que constitue l’argent, ce qui implique pour elles des contraintes et des droits.

B/ Contrôle de la masse Monétaire :

Il y a un juste équilibre à trouver dans la création de monnaie. La banque crée de la monnaie via le crédit. Mais si trop de monnaie en circulation : Risque d'inflation ce qui freinerait la consommation des ménages et donc l'économie. A l'inverse, s'il n’y a pas assez de monnaie en circulation, on parle de Déflation ce qui peut aussi freiner la consommation (pourquoi acheter aujourd'hui un bien qui sera moins cher demain?). L'Etat doit alors intervenir par l'intermédiaire des taux directeurs fixés par la BCE. (Taux d'inflation idéale entre 2% et 4%).

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